vente de produits, en qualité de vendeuse démonstratrice petit électro-ménager, et a été affectée au magasin Continent de la Ciotat exploité par la société Lalaudis ; qu'après avoir été victime d'un accident

Je ne vous reporte plus directement contrairement à ce qui était le cas avant l'accident, puisque je suis dorénavant placé sous la responsabilité de Monsieur Y....

X... ayant acquis auprès de la société commerciale Citroën un véhicule d'occasion après avoir été informé que celui-ci avait été accidenté et réparé selon les normes constructeurs, a, au vu du rapport

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'il est toutefois établi que l'intimé s'est trouvé en arrêt maladie du 17 août 2009 au 29 septembre 2009, à la suite d'un accident

Attendu que selon le premier de ces textes, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 octobre 1991, Mme Y... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était

Il existe des micro-calcifications multiples intra-articulaires qui appartiennent au tableau, non pas des tendinopathies habituelles de contrainte, sur des gestes répétitifs, mais d'une maladie.

modalités de calcul de la réduction FILLON, dont l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale précise que I - Les cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents

X... a été engagé par la société SAED en qualité d'étancheur à compter du 17 août 1981 ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 21 juin 2001 ; que le 12 mai 2003, la caisse primaire d'assurance

d'un examen de reprise de travail par le Médecin du Travail, après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident

X... n'avait fait aucune désignation anticipée, et est hors d'état d'exprimer sa volonté depuis son accident ; que c'est donc par une application stricte des dispositions de l'article 449 précité que le

est [...] , ayant un établissement [...], a formé le pourvoi n° X 19-23.786 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

B..., que les miroirs au mercure du 18ème Siècle présentent des défauts ou accidents inhérents à leur spécificité, que leur fabrication s'étant arrêtée au 19ème siècle, il est très difficile d'en trouver

la carence répétée de l'employeur à son obligation de sécurité, l'absence de visite de reprise la contraignant à occuper un poste dont la compatibilité avec son état de santé a été démentie par les multiples

coefficient 260 de la convention collective de l'import-export courtage par la société Swan instruments d'analyse France, filiale d'une société suisse ; qu'il a été victime le 19 décembre 2001 d'un accident

U... n'était pas encore consolidé ; qu'il n'était en effet pas discuté que la date de consolidation devait être fixée au 19 décembre 2004, ainsi que l'avaient retenu la CPAM dans le cadre de l'accident

son employeur concernant la présence de son fils à bord de son véhicule en dépit d'un précédent avertissement constituait un manquement susceptible d'avoir des conséquences catastrophiques en cas d'accident

du travail et à l'engagement par l'employeur de multiples procédures judiciaires infondées contre le salarié, la cour d'appel a derechef violé les dispositions de l'article L. 1154-1 du code du travail

[K] [P] ; "aux motifs propres que ce bébé de douze semaines a été emmené aux urgences pédiatriques le 11 avril 2008 avec des blessures sérieuses, consistant en des fractures et ecchymoses multiples

échec des soins, de la seule anormalité du dommage ou de sa gravité exceptionnelle; que l'aléa thérapeutique, qui se définit comme la survenance, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel