Il fournit ensuite la fiche de poste du 24 mars 1999 selon laquelle les missions permanentes sont : « assurer la continuité du service public hospitalier ; rondes dans l'établissement et ses abords se

chambres" ; Que l'emploi de femme de ménage, serait ce seulement à temps partiel, même si Madame X... n'apparaissait plus sur les plannings que comme AH (agent hospitalier) et non plus comme SE (serveur

que l'article 63-1 du Code de procédure pénale prescrit que toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée, par un officier de police judiciaire ou sous le contrôle de celui-ci par un agent

Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire.

de l'arcade sourcilière droite, de l'avant-bras droit et de l'abdomen, ainsi que par le certificat médical établi le 4 août 2014 par le service de l'UMJ de l'Hôtel-Dieu retenant une ITT de 2 jours ;

Y... a été engagé par la société Câbleries Lapp (la société) en qualité d'agent de production ; qu'il a soutenu avoir été victime de violences physiques et psychologiques de la part de l'un de ses collègues

Mme [W] a été engagée en qualité d'agent technique et d'entretien le 14 février 2012 par la société L'Yser, aux droits de laquelle vient la société Réside études seniors.

extérieur des pompes funèbres de la ville et gère, à ce titre, un funérarium situé sur le territoire de la commune; que le centre hospitalier régional (CHR) a conclu avec la société PFG une convention

de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi

(la victime), retraité depuis 1999, a travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé de 1956 à 1972 avant d'intégrer la fonction publique hospitalière.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, une première fois, par l'Association des paralysés de France, en qualité d'agent

[D]) ; ALORS QUE, d'une part, seule la rémunération d'un service déjà rendu peut constituer une donation rémunératoire non rapportable ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté que, le 30 octobre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 juin 2002), que Mme X..., comptable à l'Hôpital

de jour à Limoges ; que devant le premier juge, il précisait avoir voulu tester le service de sécurité de l'aéroport ; qu'à l'audience du 30 mai 2013, Hervé X... explique avoir par son intrusion sur le

Bruno X..., agent de la fonction publique hospitalière, a posé sa candidature à la suite de la publication, le 2 février 2001, dans la revue "Actualités sociales hebdomadaires", d'une annonce de l'Association

H... « agent très qualifié de service » et de Madame Michèle I... « agent qualifié de service » qu'à partir de 2004, ces deux salariés, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient employés au centre hospitalier

tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, 18 septembre 2009), rendu en dernier ressort, que la société Clinique des Cèdres (la clinique) a fait l'objet d'un contrôle de son activité par l'agence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2010), que le CHSCT central de l'assistance publique-hopitaux de Paris (APHP) a, par

par l'officier de police judiciaire en charge de l'enquête, être valablement effectué par Claire Z..., pharmacienne en poste au laboratoire de toxicologie du service de pharmacie de l'établissement hospitalier

X..., engagé, le 8 septembre 1975, par l'association Croix-Marine d'Auvergne dite Société d'hygiène mentale du Centre, a travaillé en qualité d'animateur puis d'animateur de foyer et enfin d'agent responsable