classes 3, 4, 8, 11, 14 à 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25 à 28, après avoir fait constater que des magasins Gifi, exploités par la société Gifi Mag et commercialisant des articles d'art de la table, d'ameublement

poussières d'amiante.

En cours de bail, par avenant du 8 mars 1979, les parties sont convenues d'augmenter le loyer et d'insérer une clause selon laquelle le loyer annuel ne pourra être inférieur à 1,50 % du chiffre d'affaires

QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE PICQ A ETE AUTORISE PAR JUGEMENT A TRAITER A FORFAIT DU FONDS DE COMMERCE DE CELUI-CI AU PROFIT DE LA SOCIETE EUROPEENNE D'AMEUBLEMENT

Jean-François Y... en qualité de liquidateur amiable de la société Gisa, pour recevoir le solde des sommes disponibles, soit 8.673.502,85 €, et procéder à leur répartition.

les différents postes occupés par l'assurée notamment son poste de secrétaire de l'atelier pilote, dans lequel l'amiante était utilisée, ainsi que les relevés individuels d'empoussièrement annuel pour

A titre reconventionnel, M. et Mme [Y] ont sollicité l'annulation des assemblées générales de 2007 à 2016.

solide, anciennement dénommée SEP, a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

solide, anciennement dénommée SEP, a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

que l'intervention des autorités administratives pour l'exécution des décisions commerciales n'est pas critiquable ; que la violence et les pressions des époux Y... et leur refus de toute solution amiable

2004 ; Attendu, selon ce texte, que lorsque l'établissement est exploité successivement par plusieurs entreprises, la contribution au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

décret n° 2003-286 du 28 mars 2003, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE

solide, anciennement dénommée SEP, a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

S..., Mme P... et la société [...] en annulation du contrat de bail, en restitution du loyer et des commissions versés, et en indemnisation de son préjudice.

ses droits à la retraite en juillet 2008 ; qu'à la suite d'un contrôle a posteriori du dossier en août 2010, la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (la caisse) lui a notifié l'annulation

solide, anciennement dénommée SEP, a demandé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

. ; qu'en cas de décès de la victime directe, le préjudice patrimonial subi par l'ensemble de la famille proche du défunt doit être évalué en prenant en compte comme élément de référence le revenu annuel

dans la mesure où, précisément, les premiers juges, statuant sur opposition, avaient déclaré celle-ci non-avenue et refusé d'entendre au fond son avocat; qu'en ne répondant pas à ce moyen d'annulation

La société Alyzia a saisi la commission de recours amiable d'une demande d'annulation du redressement. ...

. ; QUE, PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 30 DECEMBRE 1958, LES SIX ENFANTS OU LEURS REPRESENTANTS SONT CONVENUS DE CONFIER A MAX Z..., QU'ILS NOMMAIENT ARBITRE AMIABLE COMPOSITEUR, LE SOIN DE PROCEDER