contre la société Net daim et M.

Jean, - LA SOCIETE TOUT BEURRE PETIT BERGER, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mai 2004, qui, pour obtention

Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'EURL cessionnaire en premier du nom commercial X... pouvait le protéger même à l'encontre des membres de la famille X... dès lors que son utilisation

infractions, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 22-18.728 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 12), dans le litige l'opposant à Mme [H

[R] [L], 2°/ Mme [D] [E], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 23-17.370 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Gérard X... pour abus de biens sociaux, a confirmé

[T] [M], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre M.

A..., pour la durée de l'instance, la cour d'appel a confirmé le jugement et, y ajoutant, a déclaré irrecevable comme prescrite l'action dirigée contre M.

branche met en oeuvre ; que celle-ci mélangée de fait et de droit, est donc nouvelle ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt retient que l'expert a estimé "à bon droit que l'acheteur avait subi, du fait

s'est contentée d'une motivation reposant d'une part sur l'attente par cet organe de la connaissance de l'issue de la proposition de reprise et d'autre part sur la recherche

Jean, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 23 août 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de non

X... et Mme Z... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes dirigées contre Les Mutuelles du Mans, alors, selon le moyen, "1 / qu'ayant constaté que le contrat d'assurance souscrit par M.

en responsabilité dirigées contre des commerçants ; qu'en retenant la responsabilité de M.

, d'un manque d'information sur la mise en route des deux alarmes, et d'autre part de l'installation d'un matériel en partie inadapté ", tandis que pour exclure la garantie de la société Axa assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'ASSEDIC de la région lyonnaise

1, du Code civil; que, de deuxième part, la cour d'appel, qui n'a pas justifié, en fait, de ce que M.

contre MM.

Osmane, - LA SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Forges de Courcelles, société anonyme dont le siège est 52800 Nogent, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel

R..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Compass Group France, société par actions