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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200418
19 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 février 2014), qu'un arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:C200476
20 avril 2017
sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01659
19 août 2020
Par ailleurs l'arrêt est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200030
8 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 2013), que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc
61372691cd58014677426a19
14 avril 2005
, en ajoutant au troisième alinéa de la cinquième page de l'arrêt une virgule faisant ressortir que la date du 31 mai 1992 est la date de la facture, et non des premiers travaux de peinture, en retranchant
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10106
25 mars 2020
Chubb European Group SE, dont le siège principal est [...] , et dont le siège social est [...], anciennement dénommée Chubb Insurance Company of Europe SE, a formé le pourvoi n° N 18-23.934 contre l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03724
18 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
ECLI:FR:CCASS:2011:C201258
23 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2010, n° 277) qu'un
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00960
4 octobre 2023
Statuant sur déféré, une cour d'appel a, par arrêt du 7 novembre 2017, confirmé l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état ayant rejeté la demande de la société WBG tendant au prononcé de la caducité
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00959
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00961
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00957
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00958
ECLI:FR:CCASS:2023:C210056
26 janvier 2023
[L] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-12.309 contre l'arrêt n° RG : 18/03583 rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00032
14 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 313-12 du code monétaire et financier, dans sa rédaction
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00964
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00963
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00234
20 février 2019
W... a comparu en personne devant la cour d'appel à l'audience du 30 novembre 2017 ; que la décision a été mise en délibéré, l'arrêt devant être prononcé à l'audience du 25 janvier 2018 ; qu'à cette date
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100734
11 juillet 2018
sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
61372618cd58014677422e6e
16 octobre 2002
Kheira, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre Y...
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