PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté le recours formé par Monsieur E... , Madame L... et la société VARFON à l'encontre de la sentence arbitrale du 21

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 7 du Code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué

Marguerite, Marie, née LEMAIRE, demeurant "La Gaverie" Courset (Pas-de-Calais) Desvres, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Rouen (statuant en chambres réunies), au profit

X... a contesté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale la régularité de l'expertise ; Attendu que pour rejeter le recours de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse du Régime social des indépendants de son désistement à l'égard du ministre chargé de la sécurité sociale

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêt du 19 juillet 2005, la cour d'appel d'Orléans a condamné EDF-GDF services à

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Go Sport France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône dont le siège social est

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement du 15 juillet 1998 a prononcé le divorce des époux Y...

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un jugement, non frappé de voies de recours, a prononcé le divorce des époux X... sur leur requête

de la décision contre laquelle on entend former le recours ; que M.

; Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions que statuant postérieurement au divorce prononcé le 15 décembre 1978 sur la requête conjointe des époux X...

Y... était majeur ; qu'en statuant ainsi la cour a donc violé les dispositions de l'article 20-1 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, d'abord, que les jugements algériens sont reconnus de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CASTORAMA, dont le siège social est centre commercial à Englos (Nord), et ayant établissement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mars 2011), que Mme X..., qui avait pris à bail une maison d'habitation appartenant

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 JANVIER 2021 La société La Populaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-13.985 contre l'arrêt

________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :