Miguy, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 16 mars 1993, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance

Gisèle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 14 septembre 1993 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau du 24 janvier 1989 les renvoyant devant la cour d'assises des Landes ; que ces pourvois ont été rejetés par arrêt de la chambre criminelle du 30 mai

le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LARROCHE Claude, contre l'arrêt

QUE PAR L'ARRET ATTAQUE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION, APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES MEMOIRES DES PARTIES CIVILES QUI TENDAIENT A UNE INSTRUCTION, ENTENDU L'AVOCAT DE Z...

CASSATION et règlement de juges sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre un arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour en date du 12 mai 1986 qui,

Marthe, veuve X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 13 avril 1999, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ;

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de menaces, voies de fait avec

Kamel, inculpé d'homicide volontaire, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon en date du 21 août 1992 qui, sur renvoi de cassation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Ernest - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 novembre 1988, qui, sur renvoi après cassation, a émis un avis partiellement favorable à son extradition

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 20 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide

délibération spéciale prise en Chambre du conseil " ; Attendu que la Chambre Criminelle a cassé, le 30 octobre 1984, un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Papeete, en date du 2 septembre

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 11 mars 1993 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour abus de confiance, recel

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Metz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 4 septembre 1997, qui, dans l'information

Ervé, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 24 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jacky et Régis Y... pour tromperie

(EMILE) CONTRE : 1° UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1963, REVOQUANT UN PRECEDENT ARRET QUI AVAIT ORDONNE SA MISE EN LIBERTE PROVISOIRE; 2° UN

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 13 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de recel de détournements de fonds

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : Le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL de l'ACTION SANITAIRE et SOCIALE des COTES-D'ARMOR, partie civile, contre l'arrêt

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 1987, qui, dans une information suivie, sur sa plainte contre Jean-Pierre Y... sous

Mireille, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 26 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des