L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 février 1990, où étaient présents : M.

X...   , l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction

455 du Code de procédure civile.

inexécution lui a causé préjudice ; qu'en exigeant que les manquements contractuels de Mondial events organisation aient causé un préjudice à la société Champagne communication, la cour d'appel a violé l'article

1184 du code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

bien qu'à supposer que la cour d'appel ait estimé que le contrat de travail de Mlle X... avait été rompu par sa saisine du conseil de prud'hommes de PARIS, elle a violé l'article 1184 du Code civil.

1184 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 5.

1184 du code civil et l'article L. 122-14-3 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu que le salarié, directeur de la résidence, avait accepté des libéralités de la part d'une

1184 du code civil, pour une exécution forcée en nature de l'obligation de M.

L. 122-5 et L. 122-6 du Code du travail, ensemble l'article 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, et pour les mêmes motifs, que la cour d'appel, en condamnant la société Thiers Dis à payer une certaine

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu que M. X... a confié à M.

1134 DU CODE CIVIL, ET ALORS QUE, EN NE RECHERCHANT PAS, COMME ELLE Y ETAIT POURTANT TENUE, SI L'INEXECUTION PARTIELLE PAR MME Y...

1184 du Code civil avait pour cause l'inexécution, par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu selon

du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 143-2 et L. 622-9 du Code de commerce, l'article 1184 du Code civil ; 4 / qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a énoncé des

455 du code de procédure civile.

1184 du Code civil ; Attendu que pour condamner l'EARL José Sola à payer des dommages-intérêts à M.