Soutenant qu'elle avait été privée de ses droits d'associé depuis le 3 avril 2012, la société FDG a assigné la société Larzul en annulation de toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

André X..., demeurant ..., en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans rendue le 10 novembre 2000 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Z..., épouse X..., demeurant La Croix Levron, 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyères, en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon rendue les 6 et 24 novembre 2000 ; LA

X... a demandé son inscription sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats

Attendu que Mme X... a demandé son inscription sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée

prétention nouvelle et que rien n'empêchait la SCI, qui avait initié l'instance en annulation de l'assemblée du 8 décembre 2010, d'invoquer, en première instance, la nullité de l'assemblée fondée sur le

Nicolas, architecte, demeurant à Carpentras (Vaucluse), 45, place de la Mairie, en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 1988 par l'assemblée générale de la Cour d'appel de Nîmes, LA COUR

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Gérard X..., demeurant à Saint Jorioz (HauteSavoie) Epagny, en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 1988 par l'assemblée

Henry X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 2 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Mireille Z..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 5 et 13 novembre 1997 par l'assemblée

José X... de Carvalho Barbosa, demeurant ..., en annulation d'une décision rendue les 16 et 23 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Marie-Alix X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1999 par l'assemblée

Paul X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2000 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Limoges ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale de cette cour

suivant : Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée

suivant : Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée

(Alpes-Maritimes), en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Jacques X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Versailles ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Raymond Y..., domicilié à la Société diamantaire et service, Joaillerie-Création, ..., en annulation de la décision rendue le 10 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Metz ; LA

suivant : Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée