D..., a été cassé en toutes ses dispositions, la cause et les parties étant renvoyées devant la même cour d'appel autrement composée. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

et annulé la décision de la cour de Douai en toutes ses dispositions concernant les demandeurs au pourvoi ; que, dans ces conditions, la cassation touche incontestablement Christian Z... en sa double

de tout ce qui a été la suite ou l'exécution des dispositions censurées ; que la cassation à intervenir sur le pourvoi introduit par la société demanderesse à l'encontre de l'ordonnance du 26 octobre

ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 25 juin 2018, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans

et de confirmer en conséquence l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions. 5.

que ce moyen de défense peut être invoqué en tout état de cause ; que la procédure de divorce débute devant le juge conciliateur même si le juge aux affaires familiales en tant que juge du fond n'est

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 2 décembre 2021, entre les parties, par

ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 novembre 2003, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

Velly, président, Ducrotte et Laurent, conseillers ; "alors qu'est nulle toute décision rendue par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles la cause a été entendue,

à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; qu'en jugeant que faute pour la Cour de cassation d'avoir cassé l'arrêt confirmatif en ce qu'il

est ..., en cassation de deux jugements rendus le 28 mars 1997 et le 28 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, au profit de M.

(Crim., 23 août 2017, pourvoi n° 17-83.409) a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, cette dernière décision, a renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la même cour

rejeter toutes autres demandes, en écartant la demande tendant à voir « infirmer en son entier le jugement entrepris dans les limites de la cassation prononcée » et à voir ainsi notamment infirmer ce

La Cour de cassation juge que les dispositions de cet article, en ce qu'elles interdisent tout aménagement des peines d'emprisonnement sans sursis d'une durée comprise entre un et deux ans, qui relèvent

non contraires du jugement entrepris, constaté la nullité du contrat d'assurance souscrit le 25 octobre 1995 par Jean-Luc X... auprès de la Compagnie d'Assurance Mutuelle de l'Indre et a mis hors de cause

Un arrêt de la Cour de cassation du 14 avril 2022 a cassé, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'appel du 15 octobre 2020 confirmant l'ordonnance du conseiller de la mise en état et a renvoyé

en l'espèce, les juges du fond ont, en tout état de cause, privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 28

à tour que la société Z...

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'Aquitaine du crédit maritime, dont le siège est ..., en