avoir constaté que la société Euro Cible Media avait pour activité la conception, la réalisation et la commercialisation d'espaces publicitaires ainsi que l'édition et la distribution de revues et catalogues

Les catalogues envoyés régulièrement à Madame Y... permettent de déterminer que ceux-ci fixaient les prix comme le catalogue intitulé le scénario, le catalogue mentionné promotion et le catalogue annuel

de comparer ce qui a été utilisé par les sociétés qui s'opposent, en l'espèce de rapprocher les plans incriminés ; Pour l'année 1997 et selon les annexes du rapport d'expertise, il n'existe pas de catalogues

précis " des éventuelles restaurations et, d'autre part, que cette demande peut s'expliquer simplement par son souhait d'évaluer de manière un peu plus précise que selon la photographie figurant au catalogue

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2023, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société SCI Catalone, a déclaré se désister du pourvoi.

première branche, que, contrairement aux allégations du pourvoi, la société Biotonic n'a pas dénié, dans ses conclusions d'appel, avoir adressé à Mme X... le document n° 3 intitulé : "découvrez juste mon catalogue

chef d'introduction, exposition et usage de monnaies d'argent étrangères contrefaites ayant eu cours légal, la cour d'appel énonce qu'il a proposé à la vente et vendu à l'aide d'une publicité par catalogue

QUE CELLE-CI PROSPECTERAIT EN QUALITE D'AGENT COMMERCIAL LE DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR POUR Y PROPOSER LA VENTE DE LIVRES FIGURANT DANS LE CATALOGUE DE LA SOCIETE, LA COUR D'APPEL OBSERVE QUE MME NENAIRD

personnelle - ce qui n'est pas le cas des épreuves en fonte réalisées, comme en l'espèce, après son décès, à partir du modèle en plâtre - et qu'il est sans conséquence, dans ces conditions, que le catalogue

attendu que la cour d'appel ayant fondé sa décision sur un engagement unilatéral de l'employeur faisant bénéficier le salarié d'une plus value de commissions lorsque le prix de vente dépassait le prix "catalogue

d'exiger que puisse être constatée la présence de deux cent quarante cuisines dans chacun des magasins ; qu'il n'y a pas de publicité trompeuse dans le fait pour une entreprise de décrire dans un catalogue

versements évoqués, courant 2008 et 2009, pour un montant total de 172 890,37 euros de la part de la société Universal music France, société mère des éditions Salabert, au titre des droits relevant du catalogue

la création d'un présentoir trois faces que la société Roldan imiterait (dépôt à l'INPI du 30 juin 1999) mais celle-ci justifie que la société Xica appartenant au groupe Roldan offrait déjà sur son catalogue

vérifier directement quelles sont les matières recouvrant le dessus des chaussures litigieuses ; que les seuls éléments soumis à l'appréciation de la cour résultent des indications fournies par des catalogues

prud'hommes a retenu conformément à l'article 19, 2°, b du règlement C.E. le tribunal du lieu où se trouve l'établissement ayant embauché le salarié, à savoir le tribunal social de Figueres province de Catalogne

X..., qui fait valoir qu'il exerce la profession de traducteur expert assermenté depuis plus de vingt ans en Catalogne, ayant été nommé, sur concours, à cette charge par le ministère des affaires étrangères

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 janvier 1993), que Mme X... a reçu de la société Ompex (la société) un catalogue de vente par correspondance ainsi que divers documents

.- Z... ont assigné les sociétés qui ont organisé la manifestation et édité le catalogue, ainsi que les héritiers des deux peintres pour réclamer, pour celles des oeuvres acquises avant la loi du 11 avril

.- Z... ont assigné les sociétés qui ont organisé la manifestation et édité le catalogue, ainsi que les héritiers des deux peintres pour réclamer, pour celles des oeuvres acquises avant la loi du 11 avril

.- A... ont assigné les sociétés qui ont organisé la manifestation et édité le catalogue, ainsi que les héritiers des deux peintres pour réclamer, pour celles des oeuvres acquises avant la loi du 11 avril