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1 474 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200844

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

X..., était survenu alors que le véhicule était immobile, lors d'une opération de déchargement du camion au moyen d'un appareil de levage étranger à la fonction de déplacement, la cour d'appel, qui n‘a

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CC

comm

6079d3659ba5988459c58e51

Cassation

25 juin 1985

25 juin 1985

DONT LE MONTANT A ETE FIXE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 23-3 DE LA CMR ; ATTENDU QUE LES ASSUREURS FONT GRIEF A L'ARRET DE S'ETRE AINSI PRONONCE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE FAIT D'ABANDONNER SON CAMION

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c55479

Cassation

30 mai 1973

30 mai 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MACCHIONE, CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE DISTRIMAT, QUI DEVAIT CONDUIRE DE SAINT-MALO A PARIS, UN CAMION APPARTENANT A SON EMPLOYEUR, AYANT ETE VICTIME, PENDANT SON

Source officielle
CC

civ2

61372452cd580146774148d3

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X..., employé par la SARL Lozano en qualité de chauffeur poids lourd, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée motivé par un surcroît de travail temporaire de l'entreprise, a été victime le 20 janvier

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01115

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

« compte tenu des impératifs de livraison et de l'obligation pour le chauffeur d'effectuer sa coupure de nuit » ; que l'expert observait que si celui-ci avait stationné son véhicule sur

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CC

soc

6079b0ec9ba5988459c50c30

Cassation

29 mai 1985

29 mai 1985

L'A ALORS EMPLOYE, A COMPTER DU 3 AVRIL 1979, COMME CHAUFFEUR DE CAR PENDANT TROIS HEURES PAR JOUR ET LUI A PROPOSE EN OUTRE, POUR PARFAIRE SA REMUNERATION DE L'AFFECTER A LA CONDUITE D'UN CAMION ET A

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CC

civ2

6137208fcd580146773eb9cb

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 16 mars 1989), qu'en déversant des ordures dans une décharge appartenant à la société Siresa, un camion

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00515

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

utilisé sous déduction du prix de location ainsi que ponctuellement une mise à disposition de chauffeurs ; que la société Walon a incité la société Azimut Trans à acquérir des camions neufs, écrivant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00449

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

X..., engagé le 26 février 2004 par la société Sat'Elite, en qualité de chauffeur, a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire le 21 août 2007 ; qu'il a, ensuite, été licencié le 27 septembre 2007,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01700

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X..., salarié de la société Bonomi qui l'employait depuis le 13 mars 1989 en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié pour faute grave le 16 septembre 2006 ; Attendu que pour débouter le salarié

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200456

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

X..., chauffeur, employé de la société Transrec, a livré, par camion citerne à la société Albright and Wilson, aux droits de laquelle se trouve la société Huntsman (la société), de l'oléum, forme gazeuse

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CC

civ2

6137219fcd580146773f54e7

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Henri A... à La Romagne (Ardennes), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs Virginie, Jérémy et Carine, 2°) de la

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00369

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

s'il établit que le dommage provient d'une défectuosité non apparente du chargement, du calage, de l'arrimage ou d'une défectuosité apparente pour laquelle il avait émis des réserves visées par le chargeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01669

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Z..., tant il est évident, que le fait de faire équipe avec un chauffeur en particulier, n'exclut pas de pouvoir à l'occasion, intervenir auprès d'un autre chauffeur, soit pour les besoins du service en

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cr

6079a8bb9ba5988459c4eb63

Cassation

15 mars 1982

15 mars 1982

NE POUVAIT SE FAIRE REMPLACER PAR UN CHAUFFEUR SAUF CAS DE FORCE MAJEURE, QUE X...

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cr

6137252ecd5801467741ba58

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

participé à une grève, dans l'entreprise entre le 26 mars et le 7 juillet 1983 ; " aux motifs que les 28 avertissements avaient été adressés par la direction de la SA des transports A... à 19 chauffeurs

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cr

6079a8999ba5988459c4e39e

Cassation

16 février 1972

16 février 1972

LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU LA RESPONSABILITE PENALE DE LA DEMANDERESSE ; "AU MOTIF QUE, LOUEUR DE VEHICULES DE TRANSPORT, ELLE AVAIT ADMIS, D'ACCORD AVEC L'UTILISATEUR, QUE SES CAMIONS

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01938

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[R], engagé le 23 février 1998 en qualité de chauffeur routier zone longue par la société Transports Norbert Dentressangle, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du

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cr

6079a8989ba5988459c4e1b3

Cassation

16 avril 1975

16 avril 1975

POUR UNE LIVRAISON A RUNGIS, MAIS QUE CELUI-CI NE DISPOSANT PAS D'UN VEHICULE EN ETAT DE MARCHE OU D'UNE CAPACITE SUFFISANTE, LE TRANSPORT A ETE EFFECTUE A L'AIDE D'UN CAMION APPARTENANT A Y...

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cr

6079a8989ba5988459c4e1d3

Cassation

16 juillet 1969

16 juillet 1969

AVAIT GARDE LE CAMION, ALORS QUE CE FAISANT, IL AVAIT FORMELLEMENT ENFREINT LES ORDRES DE SON EMPLOYEUR" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES AVOIR EFFECTUE TOUTES SES LIVRAISONS, X..

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