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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200844
28 mai 2009
X..., était survenu alors que le véhicule était immobile, lors d'une opération de déchargement du camion au moyen d'un appareil de levage étranger à la fonction de déplacement, la cour d'appel, qui n‘a
comm
6079d3659ba5988459c58e51
25 juin 1985
DONT LE MONTANT A ETE FIXE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 23-3 DE LA CMR ; ATTENDU QUE LES ASSUREURS FONT GRIEF A L'ARRET DE S'ETRE AINSI PRONONCE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE FAIT D'ABANDONNER SON CAMION
soc
6079b2079ba5988459c55479
30 mai 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MACCHIONE, CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE DISTRIMAT, QUI DEVAIT CONDUIRE DE SAINT-MALO A PARIS, UN CAMION APPARTENANT A SON EMPLOYEUR, AYANT ETE VICTIME, PENDANT SON
61372452cd580146774148d3
14 décembre 2004
X..., employé par la SARL Lozano en qualité de chauffeur poids lourd, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée motivé par un surcroît de travail temporaire de l'entreprise, a été victime le 20 janvier
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01115
13 décembre 2016
« compte tenu des impératifs de livraison et de l'obligation pour le chauffeur d'effectuer sa coupure de nuit » ; que l'expert observait que si celui-ci avait stationné son véhicule sur
6079b0ec9ba5988459c50c30
29 mai 1985
L'A ALORS EMPLOYE, A COMPTER DU 3 AVRIL 1979, COMME CHAUFFEUR DE CAR PENDANT TROIS HEURES PAR JOUR ET LUI A PROPOSE EN OUTRE, POUR PARFAIRE SA REMUNERATION DE L'AFFECTER A LA CONDUITE D'UN CAMION ET A
6137208fcd580146773eb9cb
9 janvier 1991
Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 16 mars 1989), qu'en déversant des ordures dans une décharge appartenant à la société Siresa, un camion
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00515
20 avril 2017
utilisé sous déduction du prix de location ainsi que ponctuellement une mise à disposition de chauffeurs ; que la société Walon a incité la société Azimut Trans à acquérir des camions neufs, écrivant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00449
18 mars 2015
X..., engagé le 26 février 2004 par la société Sat'Elite, en qualité de chauffeur, a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire le 21 août 2007 ; qu'il a, ensuite, été licencié le 27 septembre 2007,
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01700
21 septembre 2011
X..., salarié de la société Bonomi qui l'employait depuis le 13 mars 1989 en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié pour faute grave le 16 septembre 2006 ; Attendu que pour débouter le salarié
ECLI:FR:CCASS:2011:C200456
3 mars 2011
X..., chauffeur, employé de la société Transrec, a livré, par camion citerne à la société Albright and Wilson, aux droits de laquelle se trouve la société Huntsman (la société), de l'oléum, forme gazeuse
6137219fcd580146773f54e7
17 juillet 1991
Henri A... à La Romagne (Ardennes), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs Virginie, Jérémy et Carine, 2°) de la
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00369
9 avril 2013
s'il établit que le dommage provient d'une défectuosité non apparente du chargement, du calage, de l'arrimage ou d'une défectuosité apparente pour laquelle il avait émis des réserves visées par le chargeur
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01669
16 septembre 2009
Z..., tant il est évident, que le fait de faire équipe avec un chauffeur en particulier, n'exclut pas de pouvoir à l'occasion, intervenir auprès d'un autre chauffeur, soit pour les besoins du service en
cr
6079a8bb9ba5988459c4eb63
15 mars 1982
NE POUVAIT SE FAIRE REMPLACER PAR UN CHAUFFEUR SAUF CAS DE FORCE MAJEURE, QUE X...
6137252ecd5801467741ba58
6 décembre 1988
participé à une grève, dans l'entreprise entre le 26 mars et le 7 juillet 1983 ; " aux motifs que les 28 avertissements avaient été adressés par la direction de la SA des transports A... à 19 chauffeurs
6079a8999ba5988459c4e39e
16 février 1972
LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU LA RESPONSABILITE PENALE DE LA DEMANDERESSE ; "AU MOTIF QUE, LOUEUR DE VEHICULES DE TRANSPORT, ELLE AVAIT ADMIS, D'ACCORD AVEC L'UTILISATEUR, QUE SES CAMIONS
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01938
26 octobre 2016
[R], engagé le 23 février 1998 en qualité de chauffeur routier zone longue par la société Transports Norbert Dentressangle, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du
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16 avril 1975
POUR UNE LIVRAISON A RUNGIS, MAIS QUE CELUI-CI NE DISPOSANT PAS D'UN VEHICULE EN ETAT DE MARCHE OU D'UNE CAPACITE SUFFISANTE, LE TRANSPORT A ETE EFFECTUE A L'AIDE D'UN CAMION APPARTENANT A Y...
6079a8989ba5988459c4e1d3
16 juillet 1969
AVAIT GARDE LE CAMION, ALORS QUE CE FAISANT, IL AVAIT FORMELLEMENT ENFREINT LES ORDRES DE SON EMPLOYEUR" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES AVOIR EFFECTUE TOUTES SES LIVRAISONS, X..
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