Le dossier a été communiqué au procureur général.

personnes handicapées), dans le litige l'opposant à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Transports Inger ; Sur le rapport de M.

l'avenant du 17 octobre 2008, le grief pris de la méconnaissance de cet avenant est nouveau et mélangé de fait et comme tel irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'après avoir relevé que l'offre préalable

Ces indications préalables sont suffisantes et peuvent être discutés par l'employeur.

par écrit au salarié et des conditions et délais dans lesquels les horaires de travail lui sont notifiés par écrit, le contrat est présumé à temps complet et il incombe alors à l'employeur de rapporter

.., domicilié [...]                               , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Le dossier a été communiqué au procureur général.

M... épouse H..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

préalable à la partie adverse et que l'expert a déposé son rapport sans avoir communiqué cette pièce, ni recueilli aucun dire ; que ce rapport reproduit les divers avis médicaux qui ont été examinés au

au juge des libertés et de la détention pour lui faire connaître qu'il n'avait pas eu communication de l'entier dossier et pour lui demander d'en tirer toutes les conséquences, au besoin un report du

au juge des libertés et de la détention pour lui faire connaître qu'il n'avait pas eu communication de l'entier dossier et pour lui demander d'en tirer toutes les conséquences, au besoin un report du

février précédente, Monsieur Y... a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave fixé au 7 mars 2013.

Denis pour avoir exigé des sommes d'argent représentatives de commissions et d'entremise sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l'une des parties, infraction prévue et réprimée

X... a réalisé, en qualité de vacataire, des enquêtes pour le compte des sociétés Taylor-Nelson-Sofres (TNS) et Sofres Communication (Sofco) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en

travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article L. 3123-14 du code du travail, dans sa rédaction applicable en l'espèce, le contrat écrit

Z... du 25 septembre 1992 prévoit qu'il est engagé en qualité d'attaché commercial aux fins d'assurer la direction au sein de l'association Nîmes olympique communication du service communication et du

Z... que n'y figure pas la mention de la sentence arbitrale du 7 février 2000, ce dont il résulte, en l'absence d'autre bordereau de communication de pièces dans la procédure, que ladite sentence n'a pas

X... s'interdisait d'exercer toute activité professionnelle extérieure sans avoir recueilli à cet effet l'accord écrit et préalable de sa hiérarchie ; qu'en considérant, pour retenir l'existence d'une

d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement, dont le siège est 1 avenue Bourgelat, BP 83, 69280 Marcy-l'Étoile ; Vu la communication