la seconde ou de la violation du principe " à travail égal, salaire égal" ; que sur la discrimination, Monsieur Y... soutient qu'il a enduré une stagnation de son évolution de carrière et de sa rémunération

; que, de même, l'augmentation de la partie fixe de la rémunération et la hausse du taux d'intéressement attribué à M.

La rémunération effective comprend l'ensemble des éléments de rémunération perçus par un salarié à l'occasion ou en contrepartie de son activité professionnelle, quelle que soit la périodicité ou la forme

qu'il avait accomplies durant la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2005, celle de 728, 99 € au titre des congés payés y afférents, celle de 612, 89 € à titre de dommages-intérêts pour les repos compensateurs

B... a cru devoir, en ce qui concerne la colonne 2, limiter les rémunérations forfaitaires mensuelles versées au titre des temps de repos aux seules rémunérations versées pendant les gardes effectivement

des salariés, la réduction du temps de travail étant intégralement compensée par une augmentation proportionnelle du taux horaire ; Qu'aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu

effective fixée sur la base d'un horaire théorique déterminé, cette rémunération effective comprend tous les éléments de rémunération y compris les sommes versées au titre de l'indemnisation des coupures

de la période de mise à pied conservatoire du 23 décembre 2009 au 5 janvier 2010, - 203,63 € bruts au titre de l'indemnité de congés payés afférente, - 17.635,12 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice

minima mensuels augmentés de la prime d'ancienneté alors que l'employeur voyait dans les dispositions de l'article 5-1 un simple mode de réglement de la rémunération annuelle globale, primes comprises

Par ailleurs, il est expressément convenu que la partie variable de la rémunération inclut la prime de vacances prévue par la Convention Collective » ; que la structure et les modalités de sa rémunération

, au profit de Mme Lucette Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Z... avait accepté lors de l'attribution en 1980 de ses nouvelles fonctions, le blocage de sa rémunération ; Attendu ensuite que la cour d'appel devant laquelle M.

contrat de travail a été repris aux conditions antérieures par la nouvelle société Everstyl shop puis par la société Everstyl concept ; que s'estimant notamment non remplie de ses droits en matière de rémunération

pour les primes accessoires (rémunération accessoire et prime de gestion) au motif que leur montant aurait été modifié unilatéralement par l'entreprise de détachement ; que non seulement.

X... stipule que la rémunération inclut les frais exposés par lui tels que fixés et admis par les administrations fiscales et sociales ; qu'en complément de la rémunération mensuelle brute garantie jusqu'au

K... en 2011 ; Attendu qu'en 2012, l'employeur a encore augmenté le salaire fixe de base de Madame H...

Onet services à l'occasion de l'attribution du marché de nettoyage sans que celle-ci ne justifie ni ne soutienne que cette décision unilatérale résulte de l'application de la loi ou soit destinée à compenser

et/ou de réassurance ; que, par lettre du 16 avril 1998, le salarié a fait l'objet d'une promotion le 1er avril 1998 pour se voir reconnaître la qualification de directeur position O, emportant augmentation

demandée de son temps de travail, Monsieur [J] [O] a perçu une rémunération, hors commissions sur ventes, d'un montant supérieur après intégration des majorations prévues pour heures supplémentaires dans

rechercher, comme elle y était cependant invitée par les conclusions d'appel du demandeur, la consistance de l'actif disponible de la société Arche Construction (créances et crédits disponibles, augmentation