signature de l'acte et qu'il a même paraphé toutes les pages de l'acte.

conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, avocats en la Cour, et les conclusions

H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 7 novembre 2017), que, par acte sous seing privé du 11 décembre

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur X...

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société d'Exploitation

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

de « mettre le bas de son ventre dans ma bouche », établissant sur questions des enquêteurs que le prévenu était en érection et imposait l'acte jusqu'à éjaculation » « que la culpabilité de L...

civile immobilière La Tour d'Auxois, dont le siège social est Square Alexandre Dumaine, 21210 Saulieu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6. M.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. Z...et la SCI Guymar PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues,

société NBS "Coconuts" a formé, par un mémoire déposé au greffe le 17 avril 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour l'association Les Oliviers.

démission la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail du 12 septembre 2003 et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1° / qu'en énonçant que ne pouvait être interprétée

, que par acte du 9 février 2006, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat aux Conseils pour Mme X....

X..., reprochant diverses fautes à la société Dubus, a demandé que celle ci soit condamnée à lui payer des dommages intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

unique, pris en ses deuxième à cinquième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique, pris