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3 852 résultats pour « congé de maternité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c9cd58014677401761

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

perçues au cours de ce séjour; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité journalière de repos due à l'assurée en congé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00125

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

le fait qu'une autre assistance maternelle acceptait ce projet et ces conditions d'accueil de l'enfant ; que M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6fe

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

janvier 1983 par l'Association pour l'orientation et la rééducation des enfants et adolescents de la Gironde (OREAG) par contrat à durée déterminée en remplacement de Mme Z..., éducatrice spécialisée en congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00762

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

ALORS, D'UNE PART, QUE dans ses conclusions devant la Cour d'appel, la Société ARGOS HYGIENE exposait que la responsabilité du budget marketing avait été confiée à Madame X... en raison du congé de maternité

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dff2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

sans dénaturer les termes du litige, que la succession des contrats conclus de date à date, dés lors qu'ils mentionnaient qu'ils avaient pour objet le remplacement de la même salariée, absente pour congé

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087a0

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la maison de convalescence "Château du Tillet" le 11 février 1991 en qualité de garde malade ; qu'au cours de l'année 1993, elle a été en congé

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d50

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

préjudice qui devait être réparé, que l'article 5 de la convention collective relatif aux jours fériés précisait que le tableau de service devait être établi de telle façon que la durée totale des congés

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8a8

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

30 septembre 1981, en qualité de caissière, par la société Soredic ; qu'elle a été nommée chef hôtesse à compter du 1er janvier 1983 ; qu'ayant appris qu'on envisageait de l'employer, à son retour de congé

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fa8

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

convenu pour 78 heures annuelles ; qu'elle a signé un deuxième contrat le 12 juillet 1989 pour 185 heures annuelles, puis un troisième, le 12 juillet 1990 pour 212 heures annuelles après avoir été en congé

Source officielle
CC

soc

6137267acd58014677425df1

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

SAS et Complétel Headquarters Europe font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement nul et de les avoir condamnées au paiement des salaires pendant la période couverte par la nullité, des congés

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f51e4

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., au service de la société Auchan, depuis le 11 mai 1981, en qualité d'employée de libre-service, a, à l'issue du congé

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c5331a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Cabanie d'Aussonne à compter du 6 octobre 1986, en qualité d'employée de pharmacie, a bénéficié d'un congé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01134

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

du défaut de contentieux professionnels entre les parties au cours de cette période, les reproches de paiement partiel d'un complément de salaire conventionnel pour un arrêt maladie d'un mois et un congé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00385

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

février 2004 par la société SFCR en qualité de chef de produit, promue directrice du marketing le 1er juillet 2006 ; que la société, informée de l'état de grossesse de la salariée le 4 juin 2007, son congé

Source officielle
CC

soc

61372358cd58014677408908

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

suppression de deux emplois, l'embauchage d'une apprentie le 1er octobre 1995 et d'un vendeuse le 21 septembre 1995, en remplacement de Mme Y..., licenciée pour motif disciplinaire, et de Mme Rivière en congé

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53133

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

(Rennes, 28 mars 2002) que Mme X..., embauchée en qualité de vendeuse à temps complet, le 5 mars 1997, par la Compagnie Angevine de la Maille Tricomer, a bénéficié à compter du 10 janvier 1999 d'un congé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02555

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

de congés parental formée par Mme Y... n'a pas été présentée par celle-ci à l'expiration de son congés maternité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10059

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

avant votre départ en congé de maternité suivi d'un congé sabbatique, à savoir, le magasin de [Localité 1], n° 505.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d041

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

reprendre son service ; que les juges relèvent de plus que Michèle X... s'est trouvée en arrêt de travail à plein traitement pendant sa grossesse, pour lui refuser l'indemnisation supplémentaire des congés

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f571b

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

pour fautes lourdes le 2 octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 6 décembre 1990) de l'avoir condamné à payer des indemnités de préavis, de licenciement et de congés

Source officielle

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