Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 février 2004, qui, pour trafic d'influence, escroquerie, faux et complicité de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

/ la société Corsica Sole 4, société par actions simplifiée, 2°/ la société Corsica Sole, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° N 18-12.595 contre

Corsica Sole 4, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Corsica Sole, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° S 18-12.599 contre

de son préjudice ; que la cour d'appel constate, d'une part, que, selon les déclarations de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Avoscoot, contre

X... et à la société Architecture studio et la réalisation des travaux de gros oeuvre à la société Pertuy construction ; que, le 27 novembre 2000, alors que les travaux étaient en cours, le chantier a

K..., notaire à Rennes (que sa fille L... a par la suite chargée du règlement de la succession et à l'encontre de laquelle elle fait part de nombreux griefs), ni Maître C...

Daniel X... domicilié..., le Groupama Centre Manche, dont le siège est 30 rue Paul Ligneul,72043 Le Mans, contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2005 par la cour d'appel de Caen (chambre des appels correctionnels

Mme Liliane X... avait contracté également une assurance vie de plus de 100. 000 ¿ ; que M.

1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léon X... avait confié à la société Marie Saint Germain la gestion d'un immeuble à usage commercial donné à bail à la société SLPE ; que le contrat

nièce, une maison d'habitation moyennant paiement d'une rente annuelle et viagère; que la venderesse se réservait, sa vie durant, le droit d'habitation du bâtiment; qu'après son décès, Mme E..., sa fille

I, chapitre 1, article 1) spécifie que "pour donner lieu à remboursement, tout acte de radiodiagnostic doit comporter une ou plusieurs incidence(s) radiographique(s) matérialisée(s) par un document film

titre I, chapitre 1, article 1) spécifie que "pour donner lieu à remboursement, tout acte de radiodiagnostic doit comporter une ou plusieurs incidences radiographiques matérialisées par un document film

titre I, chapitre 1, article 1) spécifie que "pour donner lieu à remboursement, tout acte de radiodiagnostic doit comporter une ou plusieurs incidences radiographiques matérialisées par un document film

I... et leur fils H... U... et dont le gérant est W...

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

U... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nixon Peabody international LLP, dont

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Affasciata, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre

réel d'usage et d'habitation à son fils et à sa famille ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant notamment relevé que le procès-verbal

T..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 3 août 2016 , qui dans la procédure suivie contre lui du chef de viols, a rejeté sa demande de mise en liberté