de travail sans se contenter de constater l'existence d'un motif économique de licenciement justifié par la situation économique de l'entreprise ; en omettant totalement de rechercher si la restructuration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, elle conclut : sur le premier point, « par son mode de communication et son relationnel, responsable du pôle image contribue à déstabiliser son équipe, à instaurer un climat de tension et d'hostilité

et que le constat que l'état de santé et les capacités intellectuelles de Mme X... lui permettent d'exprimer ses volontés est tempéré par le constat de "son affection" qui nécessite un recul de plusieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[N] [L] effectue dans le cadre de son contrat de travail correspondent à la définition du métier chef de service administratif niveau 2 chargé du service informatique, d'AVOIR qu'il ressort de l'ensemble

appel, Bernard X... fait valoir que les déclarations de sa petite-fille Cléo sont en contradiction avec celle de son épouse et que son état de santé général rendait impossible les érections et les éjaculations

, qui représentait son père les organes sexuels apparents, n'avait aucun trouble de la personnalité susceptible d'altérer sa crédibilité, ni du fait que ses révélations n'étaient pas apparues dans un contexte

A la suite d'un contrôle opéré dans son officine le 10 septembre 2020 et d'une plainte de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la CPAM), Mme [L] a été poursuivie des chefs d'escroquerie

de sa volonté ; que le docteur C... qui a soigné cette patiente à la résidence d'Angivilliers, certifie également que l'état de Mme Z... nécessitait son placement sous protection judiciaire ; qu'enfin

L... décrit par les témoins, constaté par l'expert, ne permettait pas d'apprécier pleinement la réalité de la situation ; que vu ce contexte, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme L... de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Stellium immobilier à garantir la société [Adresse 3] contre les condamnations qui ont été prononcées contre elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

réelle à son égard; que c'est pour ces raisons d'ailleurs qu'elle avait imaginé la thèse radicale de la mort de ses parents lorsqu'elle s'était présentée devant les services de gendarmerie de Wittenheim

N..., épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à M. X...

bureau sans son accord n'a pas été effectif, qu'un communiqué d'excuse a été fait par la direction après les propos tenus lors d'une soirée d'animation de l'association, et jugés blessant par la salariée

, il est manifeste que les arguments développés par l'employeur fondaient à tout le moins une contestation sérieuse ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a manifestement violé les dispositions

aux conditions de ce contrat prévoyant, outre un loyer et le remboursement de charges, une redevance mensuelle égale à 15 % du montant des honoraires perçus sur les patients hospitalisés à la clinique

[B] [W], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société d'exploitation de la clinique Paofai, contre l'arrêt n° RG : 10/00368 rendu le 12 novembre 2015 par