B..., fait valoir qu'à compter du 5 mars 2012, il a réalisé des missions successives au sein de la société Poma et conteste la réalité du motif de recours au contrat temporaire ; qu'il appartient à la

au 31 janvier 2003 au motif d'accroissement temporaire d'activité ou de remplacement d'un salarié absent, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant à la requalification de ces contrats

BELFOR FRANCE recourait de manière permanente à de nombreux contrats de travail temporaires, au point qu'à l'époque considérée la quasi totalité des emplois de chantiers étaient assurée par des contrat

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION SUBSIDIAIRE Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté la caducité du contrat d'assurance conclu entre M.

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de travail temporaire en contrats de travail à durée indéterminée, ainsi que le paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de requalification ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas

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Pour débouter le salarié de sa demande de requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée à compter du 17 juin 2013, l'arrêt constate que les contrats de mise à disposition

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En l'espèce, l'avis de contrôle en date du 17 mars 2014 a été adressé au siège social à la société Jubil travail temporaire à Alès.

Il n'est pas davantage démontré par l'employeur que les modifications éventuelles du rythme de travail imposées par la nature de l'emploi soient incompatibles avec les contraintes d'un contrat à durée

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temporaire et utilisatrice et de les condamner à lui verser diverses sommes au titre de la requalification et de la rupture du contrat de travail.

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de trois mois à la somme de 24 715, 83 francs ; qu'en ce qui concerne l'incapacité temporaire partielle, il résulte des constatations médicales que c'est ensuite des séquelles conservées pendant cette

ALORS, de deuxième part, QU' en déboutant Madame E... de l'intégralité de ses demandes dirigées contre la CNP en considérant que les garanties du contrat cessaient en tout état de cause à l'âge limite

pour l'emploi considéré, et de raisons objectives justifiant l'utilisation de contrats successifs, lesquelles s'entendent d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi