CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 723 résultats pour « convention collective nationale entreprise de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d0cd580146773f7a50

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, étendue par arrêté du 27 décembre 1982, au motif que l'association n'apportait aucun indice qui permette de dénier l'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00194

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

X... ne lui permettait pas de bénéficier des dispositions de l'article 37 de la convention collective ; D'où il suit que le moyen, irrecevable comme nouveau, mélangé de fait et de droit en sa seconde

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c5294b

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

collective nationale du commerce de l'automobile résultant précisément de l'avenant n° 19 du 19 février 1992 entré en vigueur le 1er juillet 1992 dont la cour d'appel a expressément constaté qu'il ne

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773fac9e

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X... une somme à titre de prime de treizième mois, alors, selon le moyen, que, suivant l'article 10 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux, "les cadres et les etam

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740075f

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux dont l'annexe 6 prévoit la garantie par l'entreprise entrante des emplois du personnel de l'entreprise sortante; que les cinq salariées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200634

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire qui stipule que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le versement pourra s'effectuer en une ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200635

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire qui stipule que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le versement pourra s'effectuer en une ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00200

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Sur le moyen unique : Vu l'article 3.7 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 ; Attendu selon ce texte, que le montant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01185

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

K... les dispositions de la convention collective du 14 mai 1959, au motif que « le fait que la convention collective ait été déposée au greffe le 10 mai 2010 ne permet à lui seul de conclure qu'elle ne

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f9c

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, les périodes indemnisées ne sont pas assimilées à des périodes de travail pour le calcul des droits aux primes annuelles et

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f28

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f29

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f14

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f1b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00761

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

interprofessionnel sur l'emploi du 26 octobre 1986 sur renvoi de l'article 44 ter, 1°, de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie du commerce de gros de la viande ; 5°/ qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01029

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

obligatoire par ladite convention collective, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6aa

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

Convention collective n'a pas tiré de ses propres énonciations les conséquences légales qui en découlaient en violation de l'article 14 de la Convention collective de l'enfance inadaptée ; Mais attendu

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d1f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

collective des Nouvelles Galeries avait continué de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de travail des Grands Magasins qui lui était substituée, laquelle précisait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00766

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

constaté l'applicabilité de la convention collective Syntec et de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1° / que la convention collective

Source officielle

Page 32 sur 137

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.