vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

(les héritières), ont fait connaître par lettre du 11 mai 1994 leur intention de devenir associées commanditaires ; que M.

L... a informé le juge des libertés et de la détention de son refus du recours à la visio-conférence, que, par ordonnance du même jour, mentionnant que l'avocat du détenu, présent au centre pénitentiaire

février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [J] [C], et les conclusions de M.

initiale et la réunion elle-même ; que le moyen opposé par la requise est ainsi dénué de tout caractère sérieux ; Et aux motifs adoptés du premier juge que concernant la nullité de la convocation et

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 8 septembre 2021), Mme [X] a confié à la SCP Boulan Koerfer Perrault et associés, avocat (l'avocat), la défense

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat

Les avocats de M. [E] ont été convoqués le 21 juin 2024 en vue d'un débat contradictoire sur la prolongation de sa détention provisoire à intervenir le 8 juillet suivant. 4.

L'avis de convocation relate l'ordre du jour ».

convocation par voie édictale était régulière dès lors que M.

une personne qu'il souhaite entendre ; que ce n'est que si une personne convoquée ne répond pas à sa convocation ou s'il existe des risques qu'elle ne réponde pas à une telle convocation qu'une interpellation

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

(son conseil pouvant toute fois être entendu ou convoqué en ses lieux et place lorsqu'il en a un); que lorsque le requérant est détenu, la juridiction saisie a la faculté de ne pas le convoquer mais de

A..., avocat, substitué par Mme B..., avocate, et que Mme X... était représentée par M.

[U] avait fait valoir que la convocation à se présenter, ou à se faire représenter par un avocat uniquement, à une audience d'appel devant se tenir un lundi de Pâques à 9 h, dix-sept jours après réception