X... se prévaut d'un accord d'établissement du 1er mars 1987 relatif au contrat de travail des directeurs et du personnel de direction ; que cet accord atypique a été dénoncé individuellement aux intéressés

, être reprochable de faux en écriture authentique à l'égard de la banque Morgan, dès lors qu'ils résultaient d'un montage effectué par la banque à son seul profit ; que la tentative d'escroquerie dénoncée

défaut de réponse à conclusions; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de discrimination raciale; "aux motifs que l'article 187-1 du Code pénal applicable aux faits dénoncés

Le 14 juin 2013, après la dénonciation des concours consentis aux deux sociétés, et leur mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements

X... avec le concours de M.

, qui l'hébergeait avec Karim B... depuis plus de deux ans, bénéficiait de la plus grande autonomie et liberté et, ayant de fréquents contacts avec des amis ou des personnes extérieures, n'a jamais dénoncé

denommée "Brittany Ferries" ; qu'à l'issue d'un congé de maladie ayant débuté le 30 août 1983 et s'étant terminé le 14 juin 1985, la société Bretagne Angleterre Irlande l'a, dans un premier temps, convoqué

à deux reprises par le magistrat instructeur, n'a pas daigné déféré à ces convocations ; "alors que la contradiction des motifs rend le pourvoi de la seule partie civile contre la décision de non-lieu

à une réunion le 23 décembre 2015, dont l'ordre du jour était la dénonciation de l'usage consistant en la désignation d'un membre supplémentaire au CHSCT ; que de nouvelles élections se sont déroulées

bancaire consenti ultérieurement en mars 2014 et sa dénonciation en avril 2014 sont inopérants au regard du seul bilan de 2012 en possession de la société Générale ; qu'en tout état de cause, M.

de non-conciliation était intervenu le 3 août 1984, soit plus de deux mois après la signature du reçu pour solde de tout compte par la salariée, le 24 mai 1984 ; Qu'en statuant ainsi, alors que la convocation

rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; alors que la salariée soutenait qu'elle avait encore dénoncé

le 1er février 2011 en qualité d'agent de jarretière par la société Fusion (la société) ; que le 12 février 2012, il a adressé une lettre recommandée à l'inspection du travail et à la société pour dénoncer

A... dénonce les déjeuners avec des produits pris dans les rayons ; que son attestation est datée du 4 octobre 2011 mais dans une déclaration du 3 septembre 2013, il précise confirmer des propos du 30

régulière de ce reçu, c'est à la condition que soient précisés les moyens du salarié et que la citation soit motivée ; qu'en se bornant à énoncer qu'en l'espèce, la dénonciation du reçu pour solde de

d'une autorisation de découvert en compte courant ne peut être effectuée que par écrit ; qu'en estimant dès lors que la Baralp avait valablement pu dénoncer l'autorisation de découvert consentie à

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 161 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour non-dénonciation

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 160 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour non-dénonciation

. ; Mais attendu qu'il convient de constater que la société BRESSOR s'est seulement limitée à procéder dans la lettre de licenciement à la retranscription des agissements dénoncés par Aurélie Z... dans

Gérard, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 22 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... pour dénonciation calomnieuse, a annulé l'ordonnance