AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2002), rendu en matière

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Oddeis, titulaire d'un brevet portant sur un procédé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par le premier président d'une cour d'appel

2011) statuant en matière de référé, que la société civile immobilière Martin (la SCI), maître d'ouvrage, a confié le gros oeuvre des travaux de réhabilitation d'un immeuble à la société Entreprise Almeida

, 12 septembre 2012), statuant en matière de référé, que M.

de base légale au regard de l'article R. 142-21-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en tout état de cause l'autorité de chose jugée, en matière pénale, n'intervient que lorsque les voies de recours

CONSTITUE PAR UNE PLAQUE POUVANT ETRE APPOSEE SUR UN SUPPORT QUELCONQUE ET COMPORTANT DES GOUJONS FILETES SUR LESQUELS PEUVENT ETRE VISES CES COLLIERS RECEVANT LES CABLES, QUE L'ENSEMBLE EST REVETU D'UNE MATIERE

(Gironde), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 avril 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bergerac ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-3, 222-22 du code pénal, 513, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

en matière de référé, en rétractation de ces ordonnances ; Attendu qu'après avoir infirmé l'ordonnance rendue, au motif que le juge des référés était dépourvu de tout pouvoir en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., domiciliée [...], contre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé (Versailles, 19 janvier 2010), que Mme X... a été

COMM.

obstacle à l'exercice de sa responsabilité parentale, si la décision a été rendue sans que cette personne ait eu la possibilité d'être entendue ; e) si elle est inconciliable avec une décision rendue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'Exploitation de chauffage (société SEC) a fait assigner en référé la société

rendue en matière prud'homale accordant à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENGHIEN INFORMATIQUE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT EN REFERE, D'AVOIR ORDONNE LA REINTEGRATION DANS SON EMPLOI, SOUS ASTREINTE, DE GILLOIRE, PROGRAMMATEUR

en matière de référé, sur renvoi après cassation (chambre sociale, 31 mars 2009, pourvoi n° 07-44. 791), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit la société Renault SAS en son intervention volontaire accessoire