Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2018), la société Air France a doté les chefs de cabine et chefs de cabine principaux d'une tablette tactile dénommée « CabinPad ».

Dans le pourvoi n° E 22-19.366, la demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

[P] et [Y] [Z] et des sociétés [Z] [2], [Z] devenue [3] et [4], à la suite d'un contrôle sur pièces des dossiers fiscaux de MM.

individuels subis par les locataires ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une association de défense des consommateurs,

l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction des droits civiques et civils, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

1) ALORS que l'association UFC – Que Choisir n'invoquait pas de courriers de consommateurs pour justifier du préjudice dont elle demandait réparation ; que la cour d'appel a retenu que le préjudice causé

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

et concrets, tirés de l'espèce, que les débats en chambre du conseil seraient nécessaires au regard des exigences d'une société démocratique ; que tel n'est pas le cas lorsqu'une association de défense

1240, du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice ; 2°/ que la réparation du préjudice que constitue une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut

Z... et Y..., actionnaires de la société Diffutex, ont affirmé que Jean-Louis A... était le principal animateur de la société Diffutex, qu'il s'occupait activement de la gestion au sein de cette société

[P], devenu sans objet par suite du rejet du pourvoi principal.

[J] et dit que ce dernier resterait provisoirement détenu, alors : « 1°/ d'une part, que la personne extradée depuis le Royaume du Maroc qui n'a pas renoncé au principe de spécialité ne peut être détenue

le procureur général, les syndicats n'ont qualité à agir que lorsque le litige soulève une question de principe, dont la solution, susceptible d'avoir des conséquences sur l'ensemble de leurs adhérents

Le premier moyen du pourvoi principal étant rejeté, le troisième, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est devenu sans portée.

l'a condamné pour dénonciation calomnieuse, à 5 000 francs d'amende, a prononcé sur les réparations civiles et a ordonné la publication de la décision ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

une somme de 15.000 € à Mme S..., la cour d'appel a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale.

sursis et 100 000 francs d'amende pour tromperie aggravée, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

La société Full Fly est intervenue volontairement à l'instance en sollicitant une provision à valoir sur son préjudice de perte d'exploitation.

, toujours en vigueur, selon lequel les associations ne peuvent défendre en justice l'intérêt collectif qui constitue leur objet social ; que cela reviendrait en effet à méconnaître les dispositions

de Justice, à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de société civile professionnelle MASSE-DESSEN