[L] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-14.192 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

spécialisé de l'Aube, domicilié [...] , agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de l'Aube et du directeur général des finances publiques, 2°/ au directeur général

P..., épouse O..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° Z 19-14.427 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige les opposant

14.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

[Y] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-25.321 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société coopérative

[L] [V], domicilié [Adresse 39], 2°/ M. [OA] [I], domicilié [Adresse 19], 3°/ M. [ZH] [Q], domicilié [Adresse 36], 4°/ M. [BI] [T], domicilié [Adresse 11], 5°/ M.

[B] [U], domicilié [Adresse 6], 2°/ à M. [O] [G], domicilié [Adresse 13], 3°/ à M. [J] [E], domicilié [Adresse 3], 4°/ à la société Et toque !

Bruno X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Mickaël Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

A... était leur seul interlocuteur et qu'ils n'avaient noué aucun contact avec Argentine X... ; - Argentine Z... était l'unique responsable de la gestion administrative et financière de la société :

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 99-21.131 formé par : 1 / la société Orlauto, société

23.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. I...

F-D Pourvoi n° Y 16-26.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

F Pourvoi n° F 16-20.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Robin X..., 2°/ Mme Olivia Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Crédit

[H] [U] [S], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [K] [U] [S], domicilié [Adresse 6], 3°/ à Mme [G] [D], domiciliée [Adresse 7], 4°/ à M.

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-18.893 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capwest groupe

W... s'était domicilié ; que dès lors, c'est à juste titre que le tribunal a débouté M.

Le bien, financé à l'aide d'un prêt, a été livré en 2006, loué à plusieurs reprises et évalué par la société gestionnaire, le 11 juin 2013, entre 48 000 et 53 000 euros. 4.