...intervenait au sein de la société X... en qualité de consultant, c'est en tout cas à ce titre qu'il apparaît comme participant aux réunions du comité d'entreprise.

La société Meubles Ikea France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-18.940 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqué (Pau, 30 avril 2012 et 7 février 2013), que la société X..., qui a pour activité la fabrication de

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Bayer, société par actions simplifiée unipersonnelle,

[Z] (le cessionnaire) les parts sociales qu'il détenait dans le capital de la société Artisanale des bâtiments aspriens (la société), pour un prix de 40 000 euros, payable en cinquante-six mensualités.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société

se déroule hors contrat de sous-traitance, dans un cadre lucratif en ce sens qu'en recourant à la société Alliance Hygiène, la société Guad'en ne supporte pas le coût des charges sociales de ces salariés

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me CHOUCROY, et de la société

. ; 32°) Monsieur Gilles H... demeurant à Toulon (Var) Les Cottages Fleuris ; 33°) La société anonyme CIFFREO et BONA dont le siège social est sis à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes) ... ; défendeurs

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège

I..., domiciliée [...], ont formé le pourvoi n° T 18-23.410 contre l'arrêt rendu le 2 août 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige les opposant à la société Alutil

la somme de 1. 248. 676, 80 € avec intérêts conventionnels à compter du 7 juillet 1995 ; ALORS, D'UNE PART, QUE les associés d'une société civile de construction sont tenus du passif social sur leurs

et les produits couverts par les marques litigieuses, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, compte tenu de l'exploitation que la société Compagnie des bateaux mouches a fait de ce signe et

D..., C..., F... et E..., agissant tant en leur nom personnel que pour le compte respectivement des sociétés Elbeuf Distribution, SDM, Caen Distribution et L'Aigle Distribution ont fait assigner en nullité

B..., veuve A..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Claudalie Corp, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société civile immobilière Claudalie Corp

I... à payer à la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher la somme de 35 190,15 euros au titre de marchandises impayées avec les intérêts conventionnels à compter de l'assignation en paiement

société Natexis banque, actuellement dénommée Natexis, la société Unicrédit, la Caisse régionale de crédit agricole de la Côte-d'Or, la Société de banque et d'expansion, la Banque régionale d'escompte

contrainte de prendre les sanctions qui s'imposent ; que la société REBOUD ROCHE verse au débat le compte-rendu de réunions des délégués du personnel établissant que les relations ont toujours été détendues