X... d'une demande de brevet, le 1er juillet 1980 sous le numéro 80 14 702, a, le 7 mai 1981, assigné son employeur pour être reconnu l'auteur des dix neuf inventions ; que la cour d'appel a constaté que

formulées devant le juge des libertés et de la détention lors du débat différé sur la détention provisoire ; que dès lors les demandes du mis en examen, formulées par mails adressés au juge des libertés

dénommée du chef de séquestration, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs

T..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

chambre correctionnelle, en date du 1er février 1996 qui, après relaxe du prévenu du chef de détention sans titre de marchandises prohibées, réputées importées en contrebande, l'a déboutée de ses demandes

Z... devait comparaître devant la cour d'assises avant le 19 novembre 2017 ; qu'il résulte de la procédure que M.

Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y... du chef d'abandon de famille

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de requalification des contrats d'accompagnement dans l'emploi en contrat à durée indéterminée et de sa demande d'indemnité de requalification

de restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 99

, l'arrêt retient que, si les personnes dont l'expulsion est demandée occupent sans droit ni titre depuis 2015 deux parcelles appartenant à la commune et que le trouble manifestement illicite est avéré

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, six moyens de cassation.

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Hubert X... du chef d'abus de confiance, l'a déboutée de ses demandes

de l'infraction ; "alors, d'autre part, que l'élément intentionnel du délit de non-représentation d'enfants suppose l'absence de tout danger actuel ou imminent menaçant la personne ou la santé des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce que confirmant le jugement, il dit la demande de M.

de rectifier immédiatement, éléments exclusifs d'un quelconque élément intentionnel, ce que les premiers juges n'avaient d'ailleurs pas manqué de retenir ; qu'en retenant l'élément intentionnel du travail

A défaut, le juge ne peut que rejeter la demande.