intégrale du préjudice ; 2°/ que la juridiction prud'homale est compétente pour statuer sur la demande de réparation d'un préjudice causé par le harcèlement moral subi en dehors de toute prise en charge

Mme [W] [A] [F] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle, alors : « 1°/ que pour rejeter la demande reconventionnelle de Mme [W] [A] [F] en réparation de son préjudice moral, la

. ; " aux motifs que le préjudice moral que les plaignants ont pu éprouver en qualité d'élus ne se distingue pas de celui qu'ont pu éprouver tous les élus et ne peut donc être considéré comme un préjudice

[T] de sa demande en dommages et intérêts destinée à réparer son préjudice moral résultant des procédures pénales.

pour le compte de son mari et de ses enfants, alors, selon le moyen, que, dans sa requête devant le Fonds d'indemnisation, Mme X... demandait expressément à ce que le préjudice moral subi par son mari

correspondant, selon elle, à la totalité du passif de Monsieur Z..., ce dernier limitant sa demande à la réparation de son préjudice moral.

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réparation présentée au titre de son préjudice financier alors, selon le moyen, que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ;

C... obtiennent réparation de leur préjudice, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

de leurs préjudices ; Attendu que les consorts Y... et X... font grief à l'arrêt (Grenoble, 18 novembre 2002) de les avoir déboutés de leurs demandes d'indemnisation du préjudice moral dirigées contre

H... avait demandé, en réparation des souffrances physiques et morales temporaires endurées, que la société Sanofi soit condamnée à lui verser la somme de 100.000 euros (conclusions d'appelant, p. 13)

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de la société à lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral causé par la violation par l'employeur de

sur l'indécence des demandes de diminution des dommages-intérêts, la réparation du préjudice d'affection et du préjudice économique subis par A...

[O] [K] à réparer le préjudice moral subi par M. [J], l'arrêt, après avoir retenu que M.

de la pratique du vélo 3.000 euros - préjudice moral n'apparaissant pas justifié comme étant différent de celui indemnisé au titre des postes retenus au titre du préjudice corporel NEANT TOTAL 10. 000

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour non-paiement des heures de délégation à l'échéance normale en réparation de son préjudice moral et de cette discrimination

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande des consorts X... tendant à la réparation de leur préjudice économique ; " aux motifs que Ranibay X..., belle-soeur

subi par Bernard B... s'élève à la somme de 12 000 francs ; " alors, d'une part, que la réparation du préjudice doit être intégrale ; que, si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice

et a refusé d'indemniser le préjudice économique subi; "aux seuls motifs que la Cour estime avoir les éléments pour accorder les sommes suivantes au titre du préjudice moral résultant du décès de son

la victime ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles de droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est

[P] la somme de 5000 euros en réparation du préjudice moral du fait de vol aggravé (v. dispositif du jugement et conclusions de MM.