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5 805 résultats pour « directeur régional de la sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372233cd580146773fb04e

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f09cf

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Picardie, ..., dans l'affaire opposant : -

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c512ac

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

et sociales contre une décision de la commission régionale d'invalidité rendue sous sa présidence ; Mais attendu que l'article R. 144-3 du Code de la sécurité sociale confère sans restriction au directeur

Source officielle
CC

soc

61372209cd580146773f9b4b

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

(Hautes-Alpes), 2 / Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié ... (3e) (Rhône), en cassation d'un même arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f69ae

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f9503

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2893

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région centre, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa63c

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Limousin

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa63d

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Limousin

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa63e

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Limousin

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faa95

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201775

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

de contrôle propose au directeur général de l'agence régionale de santé le programme de contrôle régional annuel qu'elle élabore sur la base d'un projet préparé par l'unité de coordination régionale du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201776

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

de contrôle propose au directeur général de l'agence régionale de santé le programme de contrôle régional annuel qu'elle élabore sur la base d'un projet préparé par l'unité de coordination régionale du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201778

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

de contrôle propose au directeur général de l'agence régionale de santé le programme de contrôle régional annuel qu'elle élabore sur la base d'un projet préparé par l'unité de coordination régionale du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200422

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

dans les conditions prévues par l'article L. 461-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser un lien direct de causalité entre la maladie

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fe7

Cassation

24 juin 1993

24 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, dont les bureaux sont ...Hôpital à

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CC

soc

61372244cd580146773fb957

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de ...Hôpital, Dijon

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CC

soc

61372165cd580146773f3665

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, ... (19e), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372687cd58014677426472

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, ...

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d42

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie : Attendu que la caisse d'assurance maladie de Beauvais et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie font grief au

Source officielle

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