(Dordogne), en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux du 7 novembre 1994 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

(Dordogne), en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux du 7 novembre 1994 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Robert Y..., demeurant ..., à Saint-Astier (Dordogne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Serge X..., demeurant à Mussidan (Dordogne), en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, baux ruraux), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne),

[R] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 2 septembre 2025, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale de la Dordogne

authenticité supérieure à 60% ; que dans ces conditions, la Cour ne dispose pas d'éléments suffisants pour affirmer que la lettre adressée le 31 décembre 1990 à la Caisse de Crédit Agricole de la Dordogne

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 19 mars 1993, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Hubert X..., demeurant à Chancelade (Dordogne), Lespinasse-Haute, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 janvier 1988, n° 520/88, par le président du tribunal de grande instance de Périgueux qui

Michel X..., demeurant à Coursac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu, le 10 juillet 1986, par la cour d'appel de Bordeaux (6e Chambre), au profit de la société DEMENAGEMENTS PARICHON, société à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle E..., demeurant ... de l'Isle, à Bergerac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin

Z..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de M.

par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Nicole X..., épouse B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Y..., domicilié ..., 3°/ de la Caisse d'allocations familiales de la Dordogne

(Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 1990, où étaient présents : M.

F..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 27 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. P... U... et M. Y...

CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LADITE ORDONNANCE, ET, POUR ETRE FAIT DROIT LES RENVOIE DEVANT LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 septembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la DORDOGNE, sous l'accusation

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE

: Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE

R..., 3°/ de M. le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL de la SOLIDARITE et de la PREVENTION à Périgueux (Dordogne), défendeurs à la cassation.