application, sauf à méconnaître la règle de non-cumul des peines de même nature, prévue par l'article 132-3 du Code pénal, dès lors que les juges du fond ont constaté que des quantités importantes de drogue

l'arrêt attaqué relève que cette inculpée est impliquée dans un important trafic international de cocaïne ; qu'au moment de son interpellation elle arrivait de Bogota avec six valises contenant cette drogue

stupéfiants entre les Pays-Bas et la Vendée, auquel, depuis plusieurs années, d'autres personnes, dont certaines, depuis mises en examen, auraient participé comme revendeurs ou chargées de transporter la drogue

Or Z... va être mis en cause dans un trafic de drogue. Mais c' est sur A... qu' Y... va titrer.

dérobés, soit escroqués à leurs propriétaires ; que Z... était connu comme revendeur d'héroïne et avait des difficultés avec ses fournisseurs et que la cause du crime paraissait être une affaire de drogue

procédure de flagrance soulevée par le prévenu, les juges relèvent qu'aussitôt après avoir révélé aux policiers l'existence d'un trafic de stupéfiants dans le café tenu par les frères X..., deux usagers de drogue

l'administration des Douanes a requis la condamnation solidaire des prévenus, poursuivis pour importation de stupéfiants en contrebande, au paiement d'une amende de 400 000 francs, représentant la valeur de la drogue

de vie de l'enfant auprès de sa mère, qu'aucune attestation ne mettait en évidence une attitude dangereuse du père à l'égard de sa fille, que la preuve était établie qu'il n'était ni alcoolique, ni drogué

France 3 / de la société anonyme Droguerie Guy Marchand, dont le siège social est ...

(cette physionomiste) " les clients que j'ai laissé passer ressortent dans des états dramatiques, qui laissent penser... qu'en plus ils ont fait usage d'une quelconque drogue ", de M.

contrefaçon aux motifs, selon le pourvoi, qu'on trouve dans les rapports Guiguet et Monod la preuve d'une commercialisation importante de l'Alcotest en l958, 1959 et la confirmation de l'action menée par Drager

véhicules de transport, approvisionnement de stupéfiants à l'étranger rapportés en « go fast » et projet ambitieux d'importation via une fausse entreprise créée ad hoc pour faire venir la drogue

ne constituent pas une faute lourde de l'Etat ; 1°) ALORS QU' en affirmant que les informations parues dans le journal l'[...] le 2 mars 2010, annonçant la découverte d'une quantité importante de drogue

EN SE FAISANT PASSER POUR UN TRAFIQUANT DE DROGUE, L'INFRACTION ETAIT DEJA SUR LA VOIE DE SA REALISATION ; ALORS QUE, EN STATUANT AINSI, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION PUISQU'IL

participants de l'interdiction de la réunion, qu'ils ne se sont pas opposés au déploiement de banderoles du CIRC, à la vente de tee-shirts ornés de feuilles de cannabis et à la consommation de cette drogue

subséquentes ; " aux motifs "qu'une discussion, sur la place publique de 2 hommes dont l'un était en possession d'une enveloppe du genre de celles habituellement utilisées par les revendeurs de drogue

455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CORONA, QUI AVAIT ENGAGE EN 1966 ANDRE X..., EN QUALITE D'AGENT PROSPECTEUR, POUR LA VISITE "DE LA DROGUERIE

qu'il a prêté en numéraire une somme de 2 500 francs à Selim Y... sachant que, bien que celui-ci ne lui ait pas dit ce qu'il comptait en faire, il pensait que cette somme allait servir à l'achat de drogue

saisies étaient prohibées puisqu'il s'agissait de résine de cannabis ; qu'en ordonnant dès lors la mainlevée du moyen de transport et la restitution de l'appareil qui avait servi au transport de la drogue

l'arrêt attaqué relève que Gloria X... est impliquée dans un important trafic international de cocaïne ; qu'au moment de son interpellation elle arrivait de Bogota avec six valises contenant cette drogue