X... et associés (la société) qui venait de se constituer, avec le cautionnement solidaire de ses deux associés, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 02-60.016 et X 01-60.882 ; Attendu que la société ED a saisi

X... a été nommé président des sociétés Techninnov et Jeumont Drives Systems ; qu'alléguant l'inexécution par la société Jeumont Electric des engagements prévus par le protocole, M.

en contrepartie de son propre engagement de caution d'une garantie d'actif et de passif consentie à la société Cerlase, qui avait procédé à l'acquisition de plusieurs sociétés de son groupe, la société

leur payer des dommages-intérêts au titre de la disproportion de leur engagement, souscrit auprès de la société UIC, que la cession de créance n'avait transféré à la société Chauray contrôle, cessionnaire

lors que le tribunal de commerce avait rejeté leurs demandes contre cette société, mais parce qu'en se déclarant incompétent à l'égard de la société Stam, il avait accueilli la demande de celle-ci en

Un jugement du 25 septembre 2018 a arrêté un plan de sauvegarde au profit de la société débitrice principale. 6. La cour d'appel a considéré que l'engagement de caution de M.

[T] soutenait expressément que la valeur de l'actif social de la SCI du Village dont la société Vigacha détenait la quasi-totalité des parts sociales, les parts sociales de la société Vigacha étant elles-mêmes

Le 18 octobre 2005, la société Faure BTP a cédé à la société Le clos du Monestie sa créance, évaluée à 54 430,72 euros, au prix de 64 000 euros et s'est engagée à renoncer à la surenchère formée à l'encontre

X..., président-directeur général de la société Serrurerie Métallurgie française (SMF), s'est porté caution solidaire des dettes de cette société envers la Société générale ; que, la société SMF ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque générale du commerce, société anonyme,

la société Profibel et de MM.

du prévenu, la constitution de partie civile de la société Fimag Groupe Ertop est recevable et qu'il convient de lui allouer au titre des frais irrépétibles engagés en cause d'appel la somme de 600 euros

société Entreprise nouvelle Berne, a violé les articles 1382, 1984 du Code civil et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 ) que le maître d'ouvrage n'engage sa responsabilité à l'égard du sous-traitant

[J] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit coopératif, société anonyme

à l'égard de la société Banque populaire du Sud au moyen de la nullité du nantissement dont bénéficiait cette société sur le fonds de commerce de la société Pilotine, par la considération que la

Compagnie nouvelle des parfums d'Orsay (la CNPO) et à la société Compagnie française des parfums d'Orsay (la CFPO), garantis par le cautionnement solidaire de Mme X... ; que les sociétés ayant été mises

non-concurrence à l'égard de la société CNDO, pour la condamner à verser la somme totale de 1 200 000 euros, sans constater qu'à la date des violations alléguées la société Change by Fidso aurait absorbé

X... a, reconventionnellement, invoqué la nullité de son engagement de caution pour dol, et engagé la responsabilité de la banque, en lui reprochant d'avoir rompu brutalement le découvert accordé à la

X..., associé de la société Expal, s'est porté caution solidaire des engagements de cette dernière à l'égard de la société Crédit commercial de France (la banque), à concurrence de la somme de 700 000