Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 6 mars 2001), que la société civile immobilière l'Alexandra (SCI) a consenti à la société Buffalo Grill une promesse unilatérale

[S] [K], gérant de la sarl Arthur's Immobilier s'est « engagé à embaucher M.

C... d'avoir refusé d'exécuter une mission d'étude quantitative et qualitative de la population du SESSAD dont elle était le chef de service. Mme M...

Z... a été engagé le 3 décembre 1964 par la société Tonelli en qualité de maçon et a obtenu la qualification 0Q2 en 1978, laquelle a été modifiée en octobre 1981 par son employeur qui a fait figurer sur

Z... a été engagé le 20 octobre 1972 par la société Tonelli en qualité d'ouvrier OQ2, échelon 170 ; qu'en novembre 1979, il a obtenu l'échelon 175 et en septembre 1980 l'échelon 179 ; qu'en octobre 1981

Baraduc-Benabent, avocat de Mme Carteri Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Carteri Y..., engagée

Y... à exécuter ses obligations, tout en réservant les droits de M. Ben Z... au cas où il ne s'exécuterait pas (et qui relève qu'à la suite de cette décision, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mai 2005), que Mme X..., engagée en 1984 par la société La

LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CARMELO D'X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE

DE LACAZE FLEURS, UN BAIL COMMERCIAL DE DEUX ANS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3-2 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, "PRENANT EFFET DU JOUR OU, DU FAIT DE L'ACHEVEMENT INTEGRAL DES TRAVAUX DE MISE EN ETAT EXECUTES

X..., engagé le 6 octobre 1988 en qualité d'employé de libre-service par la société Midas a fait l'objet, de décembre 1990 à août 1991, de six mises à pied de trois jours et a été considéré comme démissionnaire

La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté peut en demander la résolution avec dommages et intérêts.

X..., architecte, chargé la Société coopérative ouvrière de production L'Avenir clusien d'exécuter, selon un prix et des délais fixés, les travaux de terrassement, maçonnerie et voies et réseaux divers

X... a été engagé par la société Di finances, à compter du 20 septembre 2001, en qualité de directeur de l'agence de Lyon ; que par lettre du 29 juillet 2005, le salarié a pris acte de la rupture de son

D'UN FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE-PAPETERIE-JOURNAUX, ONT, LE 26 MAI 1966, SIGNE AVEC DOREY UN ACTE AUX TERMES DUQUEL IL ETAIT STIPULE QU'ACQUEREUR ET VENDEURS NE SERAIENT ENGAGES PAR CETTE PROMESSE

points de vente de la société O'Dylia, laquelle a saisi le tribunal de commerce de Paris aux fins de voir constater le caractère illicite et abusif de la résiliation à laquelle la société Lancôme a unilatéralement

D... a consenti une promesse unilatérale de vente; que ceux-ci ont levé l'option dans le délai convenu et déposé l'intégralité du prix entre les mains du notaire; que M.

X..., Z... et Mlle Y... au rachat de ses actions TELOG, étant observé qu'une demande de dommages-intérêts pour non-respect d'engagements unilatéraux eût pu éventuellement prospérer, 1°/ ALORS QU'un

O..., sont parfaitement recevables ; 2) Sur la promesse unilatérale de contrat de travail : la promesse unilatérale de contrat de travail est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à

FRANCE AURAIT MECONNU LES ENGAGEMENTS A ELLE IMPOSES PAR LE CONTRAT D'EXCLUSIVITE EN CHARGEANT UN AUTRE AGENT EXCLUSIF DE LA VENTE DE SES PRODUITS, NE POUVAIT CONDAMNER X...