LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à temps partiel par l'Association de résidences pour personnes âgées (ARPAD)

salarié pour signature le même jour constitue la notification de cette décision de licenciement.

Y... a été engagé par la société Riff, à compter de janvier 1992, en qualité de directeur de production ; qu'il a été licencié verbalement le 31 octobre 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que

, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE

Lorsque je suis devenu Président Directeur Général, mon prédécesseur m'a rappelé ces engagements parmi plusieurs autres concernant plusieurs salariés... " ; des procès verbaux de réunion du conseil d'administration

X..., engagé en qualité de responsable du "Marketing" et de l'organisation par la Société Courrèges Parfums en août 1978 a été licencié le 12 septembre 1979, avec dispense d'exécuter son préavis ; Attendu

X... a été engagé verbalement en 1995 par la société Millet textile en qualité de directeur commercial ; que par lettre du 10 septembre 1997 l'employeur a confirmé l'accord mutuel des parties portant notamment

Y... a été engagé le 17 avril 1990 en qualité de VRP par la société Creaser ; que le salarié a été convoqué pour le 8 novembre 1991 à un entretien préalable à son licenciement ; que, soutenant avoir été

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2005), que Mmes X..., Y... et Z... sont devenues salariées

X... a été engagé le 1er février 2000, en qualité d'ouvrier poseur, par la Société Burgeot Stores ; que le 30 juin 2005, le lendemain d'une altercation l'ayant opposé à M.

salaire et du certificat de travail rectifiés, alors : « 1°/ que constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié

un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 1er juillet 2004, il a été licencié pour motif économique par lettre du 9 juillet 2004 ; que, soutenant avoir été l'objet d'un licenciement verbal

Y... a été engagé, le 23 décembre 1978, par la société Les Fils Charvet ; que son contrat de travail a été repris le 1er juillet 1990 par la société Hydro azote spécialités ; qu'il a été licencié pour

, sur une attestation de la directrice administrative et financière de la société Lascom déclarant que le salarié avait été informé verbalement du processus de validation des dépenses, c'est-à-dire sur

salarié a été invité.

affiche le procès-verbal dans l'entreprise et le transmet dans les quinze jours à l'inspecteur du travail qui en envoie copie aux organisations syndicales de salariés du département concerné.» n'a été

H 07-40.169, G 07-40.170, J 07-40.171, K 07-40.172, M 07-40.173, N 07-40.174 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nancy, 10 novembre 2006), que Mme X... et neuf autres salariés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 décembre 2012), qu'engagé en qualité de maçon par contrat de travail

dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que l'envoi d'une lettre de licenciement ne peut exclure un licenciement verbal intervenu avant que le salarié n'ait connaissance de cette lettre ; qu'en décidant