et contre-enquêtes sociales, - les pressions, violences à caractère physique ou psychologique exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.

Vu les conclusions de l'enquête sociale, Vu le rapport d'expertise psychologique, Monsieur Jean-Laurent X... sera débouté de sa demande d'instauration d'une résidence alternée » ; 1°) ALORS QUE le juge

respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes

que les procédures devant le tribunal ukrainien ont été conduites en l'absence de comparution de Mme X... et de réponse de celle-ci aux différents intervenants (huissiers, organismes chargés d'une enquête

ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, les renseignements recueillis dans le cadre des enquêtes

qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments exprimés par l'enfant mineur, l'aptitude de expertises éventuellement effectuées, les renseignements qui ont été recueillis dans le cadre de l'enquête

son épouse qui consultait régulièrement une voyante et reproche à Madame Y... son comportement vénal et manipulateur ; qu'il soutient que son épouse a tenté de l'isoler, en le privant de toute vie sociale

union maritale ; qu'enfin il estime qu'il ne peut être dès lors opposé, étant antérieur à leur union maritale ; qu'enfin, il estime qu'il ne peut être fait état d'éléments recueillis dans le cadre de l'enquête

ce dernier ; que Fatima Y... n'a jamais été scolarisée au Maroc et qu'elle est de ce fait illettrée ; qu'elle ne maîtrise pas le français ; qu'à l'occasion des entretiens menés pour les besoins de l'enquête

Dans une enquête sociale du 29 avril 1997 diligentée dans le cadre de la procédure de divorce de M.

respecter les droits de l'autre ; le résultat des expertises éventuellement effectuées, en tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquête

N... a évoqué une propriété sise à [...], propriété sur laquelle son époux aurait des droits, il n'a, comme il a été précisé plus haut, rien été produit qui le confirme ; que si elle fait ensuite état

Etat, d'autres facteurs font apparaître que cette présence n'a nullement un caractère temporaire ou occasionnel et que la résidence de l'enfant traduit une certaine intégration dans un environnement social

de trouver un emploi ; que les aînés scolarisés au collège en 4è et 6è ont d'excellents résultats scolaires et que Déborah travaille bien ; qu'ils sont parfaitement intégrés dans leur environnement social

de l'autre, 4° le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, 5° les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes

un courrier supposé émaner de l'association pour la protection de l'enfance Olga S..., lui indiquant qu'elle était l'objet d'un signalement au juge des enfants de Nanterre qui l'avait saisie d'une enquête

le cadre de son mandat judicaire, des informations et documents détenus par l'autorité judiciaire nécessaires à la poursuite des missions d'AEMO, tels que les ordonnances et jugements, expertises, enquêtes

pas démontrées ; que la plainte déposée par Mme [K] le 3 décembre 2011, soit environ 4 mois après le premier comportement violent imputé au mari et 15 jours après le second, le procès verbal d'enquête

ARRCO (1,25130 euros le point) ; que Mme Muriel X... réside depuis l'introduction de la procédure dans le bien propre de son époux situé à DEAUVILLE (dernier domicile de la famille) ; que le rapport d'enquête

D... de signifier son amour à ses enfants et ne souhaite pas les obliger à lui rendre visite ; qu'il ressort de l'enquête sociale de Madame A...