syndicales, ainsi que leur reclassement dans un coefficient supérieur s'agissant des salariés toujours en activité ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés et le syndicat CGT des employés

23 décembre 2003, en raison d'un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice ; que la société BMA l'a ensuite engagé du 5 janvier au 4 mars 2004, par un contrat à durée déterminée

gravement la situation économique de l'entreprise et a fortiori du secteur d'activité du groupe auquel nous appartenons et entrainent une forte pression sur les marges résultats et conduisant à des pertes

d'égalité de traitement ne s'oppose pas à ce que des salariés appartenant à des catégories professionnelles différentes perçoivent des avantages de nature différente à condition qu'ils aient le même objet

nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou de son secteur d'activité ; que le licenciement de Monsieur X... a pour fondement son refus d'accepter la modification de son contrat

des activités des groupes des entreprises, des technologies utilisées et des concurrents, que le groupe Welcoop compte dix secteurs d'activités différents et que chacune des filiales du groupe a des activités

V... produit un tableau comparatif de l'évolution des salaires entre différents salariés de l'entreprise établissant qu'elle a bénéficié entre 2004 et 2009 d'une augmentation salariale inférieure à ces

de techniciens ; qu'une différence d'emploi justifie une différence de salaire et étant observé par ailleurs que deux des salariés de comparaison étaient également élues au Comité d'entreprise pour le

X... a été mis à la disposition de la société Sovab par diverses entreprises de travail temporaire pour effectuer différentes missions entre les années 1991 et 2001; qu'estimant avoir été mis à disposition

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

A... témoigne de l'ambiance homophobe régnant dans l'entreprise ; qu'ainsi, M.

Le chef d'entreprise ou ses représentants ne doivent employer aucun moyen de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale quelconque.

de la marchandise ou le paiement par le client ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, sans caractériser l'existence d'une clause de vente « menée à bonne fin » ou d'un usage en ce sens dans l'entreprise

X..., salarié de la société Sacer Sud-Est depuis 1985 en qualité de chauffeur, titulaire de plusieurs mandats syndicaux, a saisi la juridiction prud'homale en 2003 pour obtenir des rappels de salaire et

Les horaires fixés peuvent être différents d'une journée à l'autre. Ces horaires tiendront compte d'un niveau d'activité et de la situation des compteurs d'heures.

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui ne résulte soit en rapport direct

au régime de sécurité sociale correspondant à l'activité principale de l'entreprise souffre quelques exceptions ; que s'il existe des unités de production distinctes, que ce soit géographiquement ou bien

à compter du 9 avril 1992 en qualité de journaliste par la société Groupe progrès (la société) ; qu'à compter de 2000, il a occupé divers mandats syndicaux tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise

Leur activité s'exerce dans le cadre d'une autonomie définie ponctuellement. Ils sont dans cette limite, responsables de l'accomplissement de leurs missions.