L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le repos hebdomadaire non pris, alors « qu'aux termes des dispositions de

de cette réparation était imputable à la société James auto (la société), chargée de l'entretien du véhicule, a fait procéder à une expertise amiable contradictoire, puis assigné en réparation de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 décembre 2013), que la SCI Tata Musy a donné à bail à la société Cap sports, devenue Sports dépôt Thonon, un local

tendant à voir constater l'inexécution fautive par la société Osica, bailleresse, du contrat de location du 13 octobre 2011 et à entendre condamner la société Osica à leur payer diverses sommes en réparation

I... à la société SMACL, la société 13 Habitat et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et ainsi libellée : « Dans le cadre d'une action visant à la réparation d'un dommage corporel

Nous pouvons fixer d'ores et déjà un deuxième entretien téléphonique pour le 24 janvier 2011 à 9 heures 30 si nécessaire nous fixerons un autre entretien "L'ensemble de ces considérations

souffre d'une part d'un défaut d'entretien et d'autre part d'un manque de réparation » (pièce Generali n° 3 : note aux parties n° 1 de M.

Or au lieu de réaliser ces investigations dans l'entreprise vous vous êtes limité à réaliser des entretiens avec les auditeurs locaux et n'avez pas au surplus complété les travaux de l'auditeur réalisés

cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée et y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations nécessaires, autres que les locatives ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

est recevable : Vu l'article 9 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2013), que la société Pharmacie des Belles Feuilles, locataire de locaux

couvert, qui deviendraient nécessaires et ce, par dérogation à l'article 606 du Code civil ; que la société Genvrain ayant cédé le bail à la société Viniprix, celle-ci l'a apporté avec son fonds de

l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean G..., président de la Caisse de Crédit Mutuel de Montgeron (CCMM), a proposé à des sociétaires, dans les locaux

revêtement bitumeux et de sa couche de base, que le bailleur ne s'était pas assuré que ce revêtement supporterait dans la durée la circulation intense de véhicules poids-lourds et avait refusé toute réparation

les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ; que c'est à l'employeur de démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation de reclassement et l'employeur doit exécuter loyalement

que le clos et le couvert des locaux, et l'indemnisation du préjudice de jouissance subi.

Philippe Z..., la juridiction du second degré, qui n'était pas tenue de faire procéder préalablement à la détermination de la valeur locative du local, a motivé sa décision ; que M.

ALORS QUE la conclusion d'un contrat à temps partiel annualisé en application du dispositif abrogé de la loi n° 2000–37 du 19 janvier 2000, cause nécessairement un préjudice ; qu'il était constant, en

directeur général adjoint de cette Caisse ; qu'il a été placé, le 19 mars 1988, sous mandat de dépôt et mis en liberté le 27 juin 1988 sous contrôle judiciaire, avec interdiction de se rendre dans les locaux

Vous avez alors demandé à vos collègues si l'un d'entre eux souhaitait prendre un jour de repos le jour même afin de vous permettre de rester travailler.

du gros oeuvre et qu'en revanche, elle n'avait pas à prendre en charge le ravalement qui n'est pas une grosse réparation, l'entretien de la toiture de la cuisine et le remboursement de l'extracteur de