développement du groupe rendaient nécessaire une « gouvernance harmonieuse et uniquement consacrée à la bonne marche des affaires sociales » ; qu'ils faisaient remarquer l'importance du différend existant

[V] de ses autres demandes, Aux motifs propres que « si l'expert, tout en admettant l'existence de négligences de M.

Qu'il ressort des explications écrites un peu confuses sinon contradictoires de la société d'expertise-comptable qui assistait les cédants que la demande d'honoraires de M. D... U... et M. A...

avec d'autres courtiers tels que CE2S, F-ASSUR, Cabinet E... et j'ai accepté également leurs rémunérations pour les services que je leur rendais en baissant les taux'' ; qu'enfin, dans un mail très explicite

B... d'avoir transmis la demande de mise en contact reçue de la branche de KKR chargée des financements d'exploitation à son équipe chargée du financement de la flotte de véhicules, ne relevait pas d'une

des intérêts en présence ; qu'il lui appartient de dénoncer les anomalies qu'il a relevées comme étant contraires à cet équilibre sans pouvoir opposer qu'il s'est contenté de donner une forme authentique

ALORS QUE le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation

ALORS QUE le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation

ALORS QUE le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation

collective Syntec étendue par arrêté du 13 avril 1988 ; que la cour d'appel a elle-même constaté que l'activité principale de la société Méridien était une "activité de conseil et de gestion, sans exploitation

collective Syntec étendue par arrêté du 13 avril 1988 ; que la cour d'appel a elle-même constaté que l'activité principale de la société Méridien était une "activité de conseil et de gestion, sans exploitation

collective Syntec étendue par arrêté du 13 avril 1988 ; que la cour d'appel a elle-même constaté que l'activité principale de la société Méridien était une «activité de conseil et de gestion, sans exploitation

frère Jean-Louis et sur la constatation d'un appauvrissement progressif du patrimoine de son père au profit de Jean-Louis X... au moyen de la création successive de différentes sociétés ; que sur l'existence

X... envahissait la sphère intime de ses enfants de ses problèmes personnels et constaté que son mode de relation harcelant mettait en danger leur équilibre psychique et avait conduit au placement de deux

à informer les associés de la gestion, à caractère purement familial, opérée sur l'immeuble et retenu que le projet de résolution afférent à l'exécution des travaux de couverture était tout à fait explicite

À titre liminaire, la société Socosy fait observer que le liquidateur judiciaire s'empare de faits postérieurs à l'ouverture de la procédure pour conclure à l'existence de relations financières anormales

délicat existant entre assistance et « flicage » d'une société relevant certes d'un réseau mais indépendante et établit par ailleurs, la réalité d'une assistance de la franchisée, au demeurant ancienne

la cour d'appel a violé les articles 785 et 786 anciens du code civil, dans leur rédaction applicable en l'espèce ; 2°/ que la qualification de donation suppose d'établir l'existence