(Haute-Garonne), 3°) La société d'études techniques et d'entreprises générales (SODETEG), dont le siège est ... au X...

ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant, par motifs propres et adoptés, après avoir analysé les pièces versées aux débats, que les études

limitée Le Cyprès, demeurant ..., 9 / de la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricole (CRAMA), dont le siège est ..., 10 / de la société Ceten Apave, dont le siège est ..., 11 / du Bureau d'études

l'avait sciemment exposé à un risque d'accident; qu'en s'étant, dès lors, bornée à relever que, si une protection paraissait possible, elle s'avérait délicate à mettre en oeuvre et nécessitait une étude

E..., domicilié [...] , 8°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Bureau d'études techniques Maurice Turra, dont le siège est [...] , représentée par son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Dome X'Pats, entreprise d'assistance et études techniques

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LE GRAND ARC, MAITRE D'Y..., REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CHAMBERY, 1ER JUILLET 1980), DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A M Z..., DIRIGEANT LE BUREAU D'ETUDES

X... demande l'attribution de toutes les indemnités découlant de l'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques ; Mais attendu que le moyen qui ne précise pas le

16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que de nouveaux désordres s'étant manifestés dans les locaux du centre commercial que la société OTH, aux droits de laquelle se trouve le Bureau d'études

MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Monsieur Jean-Marc X... et Madame Nicole X... forment une demande reconventionnelle aux motifs que la SOCIETE GENERALE a consenti une ouverture de crédit à la SAS ETUDES

pièces produites ne démontrent pas le bien fondé de la demande de Monsieur Christophe X... relative à la prime de vacances prévue par l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études

Cette relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (dite Syntec

bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 doit être accordé aux « ingénieurs et cadres placés sous les ordres d'un chef de service et qui

. ; 3°) La SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES et d'ETUDES, SGTE, bureau d'études techniques, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ... ; 4°) La société CITRA FRANCE "COTRABA", dont le siège est à Vélizy

" était inclus dans le prix global accepté par la société Semasep le 4 janvier 1990, qu'en aidant, par de nouvelles études techniques, le maître de l'ouvrage à faire des économies sur le coût de la construction

Fort-de-France (Chambre civile), au profit : 1 / de la société d'assurances Groupement des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ..., et l'agence à la Martinique ..., 2 / du Bureau d'études

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 29 K DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE LA SOCIETE STERO A POUR OBJET DE PROCEDER A DES ETUDES TECHNIQUES POUR LES INDUSTRIELS QUI S'ADRESSENT

moyen : Attendu que la société Alma CG fait encore grief à l'arrêt, pour des motifs qui sont pris de la violation de l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'étude