suivre une cure thermale médicalement prescrite ; que, pour justifier son absence, le salarié a remis à son employeur la notification de l'accord de prise en charge de la caisse primaire d'assurance maladie

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 5.

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laboratoire GlaxoSmithKline, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule, dont le siège

professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 mars 2025), le 8 juillet 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

(Amiens, 13 novembre 2001) l'a débouté de sa demande et dit que la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître le caractère professionnel de la maladie était inopposable à la société

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche 4.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

La mesure s'est poursuivie dans le département des Pyrénées-Atlantiques, avec une période de programme de soins entre juin et octobre 2017 et un séjour en unité pour malades difficiles (UMD) entre le 3

K... a, le 15 juin 2015 à 6 heures 05, au moment de son placement en garde à vue, sollicité un examen médical, qu'il n'a été examiné par un médecin qu'à 12 heures 40, sans que les enquêteurs aient établi

pays d'Alençon, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Le 13 février 2017, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a reconnu le caractère professionnel de sa maladie. 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

La relation de travail est régie par un accord d'entreprise portant sur les garanties complémentaires dans le cadre de la maladie, accident du travail et maladie professionnelle signé le 21 juin 2001.

U... le 23 mai 2012, sans examiner si, comme le soutenait Mme T...

Examen du moyen Enoncé du moyen : 3.

de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse qui l'a reçue le 3 avril 2014 ; que celle-ci ayant refusé cette prise en charge, Mme