[I] [Z] partiellement en son opposition à contrainte » et « Condamne M.

à raison de deux heures par jour ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer " qu'il ressort des éléments de la cause que la rémunération était intégralement maintenue sans que le temps partiel

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle M.

Y... faisait valoir que « le moyen est une seconde fois irrecevable, dès lors que l'exception de nullité ne peut être soulevée à l'encontre d'un contrat qui a déjà fait l'objet d'une exécution, même partielle

La société Todini a saisi le DB de ses contestations, puis engagé une procédure d'arbitrage en exécution forcée des décisions rendues par celui-ci. 4.

Ce seul motif justifie de ne pas accorder crédit à son allégation d'impossibilité de payer ou de conséquences manifestement excessives à l'exécution, au moins partiel, de l'arrêt attaqué, alors qu'en outre

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

des faits d'émission de chèques sans provision ; qu'en conséquence, il convient d'accorder l'exécution du mandat d'arrêt pour les faits visés à l'exception de ceux qualifiés d'émission de chèques sans

sans réserve, même partielle, d'un jugement non exécutoire vaut acquiescement; que la cour d'appel, qui constate que la locataire avait versé, au titre de son loyer, des sommes excédant le montant de

Il en résulte que, sauf exceptions prévues par la loi, il ne peut être dérogé par l'employeur à l'obligation de mentionner, dans le contrat de travail à temps partiel, la durée hebdomadaire ou mensuelle

des travaux, à l'exclusion de toutes spécifications techniques détaillées, plans d'exécution et notes de calcul.

Y... ayant fait valoir qu'aucune somme ne lui avait été remise en exécution de la convention par laquelle M.

articles L. 421-1, L. 480-4, L. 480--5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

sans réserve, même partielle, d'un jugement non exécutoire vaut acquiescement; que la cour d'appel, qui constate que la locataire avait versé au titre de son loyer, des sommes excédant le montant de son

de commandes adoptée par la société consistait à laisser figurer dans ce document le chiffre d'affaires relatif à toutes les commandes de bateaux non encore livrées, même si elles étaient en cours d'exécution

B..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Moro, demeurant Le Marcly C, ..., 9 / de M.

Un arrêt de la Cour de cassation (2e Civ., 23 novembre 2017, pourvoi n° 16-23.801) a cassé partiellement un arrêt rendu par une cour d'appel le 15 juin 2016, réformant partiellement le jugement du 25 novembre

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation partielle M.