n° E 21-23.272 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Compagnie européenne de garanties et cautions, groupe

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 mai 2023) et les productions, la société Atar a consenti à la société LMG Lyon Mag Group (la société LMG), des concours financiers par voie d'apport en compte courant pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boss group limited, société de droit anglais, dont le siège

l'activité économique et la titularité de la marque Cap ne pouvaient être appréciées sous le rapport d'une éventuelle fausse entreprise qu'en considération de la politique d'ensemble suivie par le groupe

absence d'intention frauduleuse, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs ; "2/ alors que la cour d'appel a constaté que l'entreprise Weber et la SA Weber constituaient un groupe

, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant dans le même secteur d'activité ; Que

dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit de la société Cati-Groupe CSI, société anonyme, dont le siège social

avait proposé au salarié l'ensemble des postes disponibles au sein du groupe de sociétés auquel elle appartenait, y compris à l'étranger dès lors que la législation localement applicable n'y faisait pas

cause de suspicion légitime ; AUX MOTIFS QUE la SARL Groupe Checkpoint Expertises Agence Nord soutient pour l'essentiel, à l'appui de sa requête, alors qu'elle fait partie du même groupe de sociétés que

du groupe, la société Cocelec Centre ; qu'en reprochant à la société Cocelec de ne pas expliquer comment elle a arrêté son choix de manière objective au regard de cette salariée à laquelle Madame M...

CONVENANCE et non ès qualités de liquidateur judiciaire de toutes les sociétés du groupe KOMLA (Sociétés LES ABEILLES, FLEUR DE LYS 1, PARADIS, KAFE) désormais en liquidation judiciaire ; qu'en conséquence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Groupe Sprinks, société anonyme dont

Le 30 janvier 2013, la société VSF participation a été radiée du registre du commerce et des sociétés après sa fusion absorption par la société Groupe Brachet, société mère de la société Argos. 4.

, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant dans le même secteur d'activité, sans

au niveau du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise et non de l'entreprise, qu'Il n'est pas contesté que la Société nouvelle LVE faisait partie du « Groupe Olano », dont la société

), au profit : 1 / de la société Groupe Sofresid, société anonyme venant aux droits de la société anonyme Sechaud et Bossuyt, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle se trouve la société

de la Coupole, 94576 Charenton-le-Pont, en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1997 par le tribunal de commerce de Thiers, au profit : 1 / de la société Groupe Valois, société anonyme dont

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés Hippo sud, Pavé Gaulois, Claude Z..., et des groupements d'intérêt économique Z... et Net Agro (les débiteurs),

Alsace Environnement appartenant au groupe Trabet, qui avait été investi de la responsabilité en matière de sécurité pour toutes les sociétés du groupe, a été poursuivi pour blessures involontaires et

Trabet, ainsi que l'ingénieur Y..., directeur de la société Alsace Environnement appartenant au groupe Trabet, et investi de la responsabilité en matière de sécurité pour toutes les sociétés dudit groupe