le personnel mis à la disposition de [G] palettes recyclage par Intermapi sont dépourvus de toute spécificité et technicité particulières ; que les travaux de tri et de réparation de palettes entrent

de Madame Delphine Y... n'est pas contesté et les conclusions du Dr C... dans son rapport du 24 juin 2011 sont les suivantes : * déficit fonctionnel temporaire total : du 3 mars 2000 au 20 avril 2000,

D... travaillait tous les jours au restaurant dont il détenait les clés et que la suspension temporaire d'activité ne fait pas obstacle au maintien du contrat de travail, la cour d'appel, qui n'a pas tiré

des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, en cas d'accident du travail, les agents titulaires recevront leur salaire total pendant toute la durée de leur incapacité temporaire ; que l'accident

régulière et, l'infirmant pour le surplus, déclare Mme X... coupable de manquements à l'honneur, à la probité et à la délicatesse et la condamne à la peine disciplinaire de deux ans d'interdiction temporaire

affirmation, le conducteur d'engins de chantier est soumis à un cahier des charges, le salarié dispose d'une totale autonomie dans son travail, l'employeur n'apporte pas d'élément sur la personne qui

de travail d'au moins 8 jours sur la personne de Madame G...

[T] sollicite au titre de l'assistance temporaire tierce personne une indemnité de 1.215.810 euros pour la période du 11 octobre 2004, date de consolidation déterminée par la CPAM, au 8 avril 2011, date

de la victime, D'AVOIR alloué à Monsieur Y... une indemnité provisionnelle de 20.000 € à valoir sur l'indemnisation de son préjudice personnel ; AUX MOTIFS QUE « en vertu du contrat de travail le liant

seulement une capitalisation temporaire jusqu'à ce que M.R... atteigne l'âge de 55 ans, âge du départ à la retraite anticipée. 11.

J..., certaines sommes en réparation du préjudice corporel soumis à recours, soit les postes dépenses de santé actuelles, incapacité temporaire totale (ITT), incapacité temporaire partielle (ITP) et incapacité

à concurrence de son temps de travail, étant précisé qu'en qualité de représentant du personnel, il bénéficie d'un crédit mensuel de 20 heures, outre d'une journée de réunion et d'une journée et demie

X..., alors âgé de 18 ans, a été blessé lors d'une rixe entre bandes rivales ; que l'information ouverte pour tentative d'homicide et vol avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail

travail auquel est affecté le salarié sous contrat de travail temporaire présente des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ; qu'en constatant que l'entreprise de travail temporaire avait

[V] rapporte la preuve qu'il a fourni son industrie personnelle dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison de [Localité 1] ; que plusieurs témoins en attestent, évoquant une restauration

de travailler durant trente-sept jours, que M.

que le salarié ne démontrait pas que son travail personnel avait permis l'accroissement en nombre de la clientèle, qu'au contraire était établie une diminution significative du nombre de ses clients,

[T] a été déclaré coupable par une cour d'appel du chef de violences volontaires suivies d'une incapacité supérieure à 8 jours sur la personne de Mme [J]. 2.

d'exercer une activité de personnel de cabine au-delà de 55 ans et prévoyaient que le contrat de travail pouvait se poursuivre sauf impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement dans un

totale de travail n'excédant pas huit jours et du délit de vol, et en répression, l'a condamné à 1 000 frs d'amende pour chacune des deux contraventions et 2 000 frs d'amende pour le délit, outre des