L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée les sommes de 2 687,60 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 286,76 euros à titre d'indemnité compensatrice de

pendant une durée de 3 ans ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les prévenus sont poursuivis soit pour avoir facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'étrangers

REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CASTAIGNE, ULTERIEUREMENT DENOMMEE PARCOR, A, APRES L'AVOIR MIS A PIED A COMPTER DU 5 SEPTEMBRE 1974, LICENCIE SANS PREAVIS NI INDEMNITES

La société Randstad a reçu le relevé 2009 de son compte employeur le 27 septembre 2010 faisant apparaître 10 172 euros au titre des indemnités journalières de 2009, pour ce salarié.

X... une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents sans aucunement rechercher si M.

Y... a fait l'objet d'une condamnation pénale assortie d'une interdiction d'exercice pendant trois ans de ce chef ainsi que pour d'autres infractions aux législations sur les étrangers, sociale et sur

En juillet 2008, il a été détaché au STIF en qualité de chef de projet « Etude et Tarification ».

par courrier du 24 mars 2009, la SCI du Chatelet a fait savoir, par l'intermédiaire de son notaire qu'elle n'entendait pas libérer l'acquéreur de son engagement, dès lors qu'il n'avait fait aucune démarche

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. X....

En l'espèce, si la salariée invoque : "un lynchage personnel", "une stratégie visant à la déchoir de ses fonctions", des "démarches d'intimidation" ou encore "une humiliation profonde".

, la loi du 5/7/1985 n'est pas applicable et que dès lors la demande d'indemnisation devant la présente juridiction est recevable ; que toutefois dans son dispositif, la juridiction n'a pas indiqué que

compensatrice de préavis, de 366,60 € au titre des congés payés afférents, de 1.318,55 € d'indemnité légale de licenciement, de 11.000 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

indemnité de changement de résidence de 13.000 francs, une indemnité de déménagement de 13.000 francs, a bénéficié de l'attribution selon le régime de faveur de deux billets SI par mois pendant six mois

Pendant ses séjours à l'étranger, il est placé sous l'autorité déléguée du Chef de mission économique près l'Ambassade de France, compétent pour ce pays.

Ile-de-France en novembre 1992 puis détaché en 1994 auprès de la filiale JCB Service dans un poste d'ingénieur service, avec maintien de sa qualification ; qu'il a été ensuite réintégré dans la société

X... a été embauché par la société Satif, cabinet d'études techniques et d'ingénierie logistique à compter du 1er octobre 2001 aux fins d'être détaché à Abu Dhabi auprès de la société Dassault dans le

DIVERSES, FORMEE CONTRE LUI PAR DEMOISELLE X..., DECIDE, D'UNE PART, QU'IL ETAIT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA REGION PARISIENNE, SON ACTIVITE ETANT

sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 85-1354 du 21 décembre 1985, les ayants droit de tout fonctionnaire décédé avant l'âge de 60 ans et se trouvant au moment du décès soit en activité, soit détaché

compensatrice de préavis, outre congés payés y afférents, d'indemnité pour l'illicéité de la rupture du contrat de travail et d'indemnité pour violation du statut protecteur, l'arrêt retient que les opérations

ville ; qu'il est devenu en janvier 1992 chef de la section Etudes classé en GF14 NR210 au sein du service des relations commerciales ; que dans le même temps son engagement syndical l'a amené à être détaché