payés y afférents ; 2 263, 18 euros à titre de paiement des heures complémentaires ; 226, 31 euros au titre des congés payés y afférents ; 1 177, 80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis

de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SCAC fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 1995) de l'avoir condamnée à payer à M.

X... avait été licencié et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, ainsi que d'une indemnité

Y... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés y afférents et de rappel d'indemnité spéciale

payés afférents, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'AVOIR condamnée

payés, d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, d'un solde sur commissions et des congés payés afférents, de la contre-partie pécuniaire de la clause de non-concurrence

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 88-42.996 et n° 89-41.847 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 88-42.996 : Attendu

X... de sa demande de condamnation de la société Taxima à lui payer une somme de 7 100 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une somme de 3 458 euros à titre

Michel X... ne reposait ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné la société Alloin Transports à lui payer une indemnité de licenciement, une indemnité

dit que l'abattement forfaitaire de 30 % pour frais professionnels devait être appliqué au calcul des indemnités de préavis et de congés payés, alors selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article

de licenciement et de l'avoir débouté de ses demandes en remboursement des indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon les moyens, d'une part, qu'il résulte de la feuille de paie délivrée à

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société Keops Info Centre à lui payer les sommes de 1 705,00 € au titre de l'indemnité de licenciement, 7 082,30 €

branches du moyen n'était pas établi ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société SETC reproche encore à la décision attaquée de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités

Y... ayant attrait la société Viega devant la juridiction prud'homale en réclamant l'indemnisation de son licenciement, la cour d'appel de Versailles, par un premier arrêt du 26 mars 1991 a déclaré le

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité compensatrice de salaire en application de l'article L. 122-30 du code

du 23 juin 1984 au 31 juillet 1988; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification de leurs contrats de travail en contrat à durée indéterminée, de rappel de salaires, d'indemnités

Y... à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille douze.

de trois mois, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qui concerne l'indemnité de préavis et les congés payés afférents, l'arrêt rendu le

compensatrice de préavis outre les congés payés afférents.

de préavis et de congés payés, indemnité de clientèle ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 janvier 1995) d'avoir estimé que la rupture du contrat