dans un litige l'opposant à son employeur, la société Elec 2000,concernant l'existence de créances réciproques et de l'avoir renvoyé à se pourvoir au fond, alors que le conseil de prud'hommes a été induit

X... aurait vu une modification substantielle de son contrat de travail, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Atal faisant valoir que l'inanité radicale de la thèse de M.

Y... , avocat, et devenue premier clerc le 1er janvier 1987, a été licenciée le 29 février 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemité pour

et prétentions des parties que des conclusions d'appel des époux X... que ceux-ci avaient demandé la condamnation des intimées en raison de la multiplication "depuis plusieurs années des actes d'intimidation

font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué après avoir relevé d'office le moyen pris de leur réitération, dans l'acte authentique, de l'acceptation des offres du prêt, sans avoir au préalable invité

et blanc ou noir et blanc, le pistil des fleurs représentées comportant des étamines reproduisant cette alternance de couleurs ; qu'elle a poursuivi les sociétés Indetex Industria de diseno textil (Inditex

I... de racheter le rompu dont il était propriétaire selon un rapport l'évaluant à 22 383 euros, sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.

juillet 1999, qui, pour complicité de vol en réunion et avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité de travail, extorsion, infractions à la législation sur les armes et munitions, menace ou intimidation

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de démarchage à domicile et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que la vente conclue sur un point de vente avec un consommateur invité

Mme [Z] et en déclaration de sa qualité d'adjudicataire des biens non loués, alors : « 1°/ que, tenu de respecter le principe du contradictoire, le juge ne peut relever un moyen d'office sans inviter

« que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire et il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans inviter

marque, sans que ces éléments soient tous réunis ; que comme l'a retenu le tribunal, la marque de cigarettes Peter Stuyvesant est suffisamment connue pour que son seul nom rappelle des cigarettes et incite

Proposition, selon elle, de lui payer un téléphone, son loyer ou de faire d'elle son « héritière », invitations réitérées, comme en attestent des mails que Mediapart a pu consulter, à venir travailler,

toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité

par personne ayant autorité ; elles exposaient que celui-ci, prêtre à Doué-la-Fontaine, depuis 1976, était devenu ami de leur famille, catholique pratiquante, chez laquelle il avait souvent été invité

grief à l'assemblée générale d'avoir modifié sa décision alors qu'elle était frappée d'appel, en violation des articles 461, 462 et 463 du nouveau Code de procédure civile ainsi que de ne pas avoir été invité

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2005, qui, pour administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente,

l'instruction de ladite Cour, en date du 8 juin 2005, qui a dit y avoir lieu d'informer sur la plainte de Patricia X..., épouse Y..., des chefs d'arrestation arbitraire, abus d'autorité, menace ou acte d'intimidation

débouter Mme M... de ses demandes à l'encontre de l'assureur et la condamner aux dépens, l'arrêt retient que le contrat d'assurance exclut de sa garantie l'incapacité de travail et les maladies ou infirmités

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de menaces, subornation de témoin, chantage et atteinte à l'intimité