LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Technip France du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M.

Bruno et Joseph Ernest X... et à Mmes Huguette Y..., Marie-Louise Z... et Yvonne A... du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'exposé au mémoire en demande

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

terrain situé sur le territoire de la Commune de Kienheim sous la condition suspensive de la renonciation par celle-ci à l'exercice de son droit de préemption, Mme X... lui a adressé une déclaration d'intention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi formé contre M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale de ce qu'elle se désiste de son pourvoi

du délit consistant, selon l'article L. 8221-1, à avoir « sciemment » utilisé des personnes exerçant un travail dissimulé et, selon l'article L. 8221-5, de s'être « intentionnellement » soustraite à l'accomplissement

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Georges X... coupable du délit

de commettre le délit ; que les juges du fond doivent préciser les circonstances de nature à établir le désistement volontaire du prévenu et à justifier sa mise hors de cause ; que la chambre d'accusation

Il n'y a pas lieu d'examiner le second moyen, dont le demandeur, par mémoire spécial, déclare se désister. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

X... sollicite sa mise hors de cause ; qu'il se fonde sur l'absence de caractère intentionnel de la commission de l'infraction et l'absence de faute détachable des fonctions et rappelle que le gérant d'une

X... sollicite sa mise hors de cause ; qu'il se fonde sur l'absence de caractère intentionnel de la commission de l'infraction et l'absence de faute détachable des fonctions et rappelle que le gérant d'une

X... sollicite sa mise hors de cause ; qu'il se fonde sur l'absence de caractère intentionnel de la commission de l'infraction et l'absence de faute détachable des fonctions et rappelle que le gérant d'une

X... sollicite sa mise hors de cause ; qu'il se fonde sur l'absence de caractère intentionnel de la commission de l'infraction et l'absence de faute détachable des fonctions et rappelle que le gérant d'une

X... sollicite sa mise hors de cause ; qu'il se fonde sur l'absence de caractère intentionnel de la commission de l'infraction et l'absence de faute détachable des fonctions et rappelle que le gérant d'une

caractérisé dès lors que le débiteur a conscience du préjudice causé au créancier par l'acte querellé ; qu'en retenant, pour exclure l'intention frauduleuse de la débitrice, que Mme [P], placée en faillite

par des expressions spéciales ou générales, soit que l'on connaisse cette intention par une suite nécessaire de ce qui est exprimé ; qu'en l'espèce, par la transaction sus rappelée, rédigée en termes

Désistement partiel 2. Il est donné acte à MM. [Y] et [N] [I] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [D]. Faits et procédure 3.

Z... n'a jamais donné son accord, que "l'intention d'Y... est démontrée dans la mesure où il n'a pas respecté la procédure habituelle de bons et agi sans autorisation" ; "et aux motifs propres que le

Mauperthuis et de Mmes D... et A..., de la SCP Tiffreau, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Librairie Mauperthuis et à Mmes D... et A... du désistement