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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69462dd575782d5f06e283af
22 septembre 2025
A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 22 septembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, M [M] [T] a fait connaître son intention de se désister de son instance
69544c7075782d5f0649f163
24 novembre 2025
A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 24 novembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur [E] [Z] est comparant et a fait connaître son intention de se désister
6946992c75782d5f06f79ced
A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 22 septembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, M [Z] [L] est non comparant ni représenté et a fait connaître son intention
civ3
61372323cd58014677405e45
21 juillet 1998
X... avait cru nécessaire de régulariser un désistement pour ne plus apparaître dans la procédure et que M.
68ff2ffa7e08341cb497ca5c
14 octobre 2025
A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 14 octobre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur [R] [H] a confirmé son intention de se désister de son instance et
cr
6079a8d99ba5988459c4f1ba
3 juin 2004
d'autre part, subsidiairement, en recevant l'appel de la partie civile et en lui allouant des dommages et intérêts, sans relever les circonstances de nature à établir que son défaut n'impliquait pas l'intention
69f269c4cdc6046d47029e1b
10 avril 2026
[L] [M] a manifesté son intention de se désister de son recours. Les observations de la caisse ont donc été suscitées sur ce point avant éventuelle ordonnance de désistement.
697a1f31cdc6046d47fccd71
6 octobre 2025
Par mail du 12 juin 2025 de son conseil, Madame [V] a fait connaître son intention de se désister consécutivement au réglement de sa dette.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200459
20 mai 2021
de la seule requête en omission de statuer déposée le 24 septembre 2018, motifs pris que la société Allianz n'a jamais fait part de son intention de se désister de son appel et que le désistement
CHAMBRE DU CONSEIL
69daeeefcdc6046d47ef6563
1 juillet 2025
Madame [T] [L] épouse [U], gérante, a donc été convoqué à l'audience de ce jour et a déclaré son intention de se désister de sa demande puisqu'elle a trouvé un nouvel investisseur.
68e7a4d5033cf481c39a27be
7 octobre 2025
décembre 2023 (rejet explicite) ; A l’audience de ce jour, l'Association [2] n’a pas comparu, ni n’était représentée mais a fait connaître au tribunal, par courrier en date du 22 septembre 2025, son intention
68e7a4e8033cf481c39a2d93
la législation professionnelle ; A l’audience de ce jour, la S.A.S.U. [4] n’a pas comparu, ni n’était représentée mais a fait connaître au tribunal, par courrier en date du 19 septembre 2025, son intention
68e7a517033cf481c39a3cf9
2025 La SARL [3] a formé opposition à la contrainte de l'URSSAF d'un montant de 2 244.68€ en date du 02 mai 2024 ; A l’audience de ce jour, l'URSSAF [2], comparante, a fait connaître au tribunal son intention
JCP
69cf00d9cdc6046d47eb4acf
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6EI MINUTE : 26/00176 Expédition
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101082
4 novembre 2011
Y... ; AUX MOTIFS QUE Me Y... a fait part à son confrère adverse de ce que son client « aurait l'intention de se désister ; je n'entends donc pas communiquer des pièces en l'état » ; que ce faisant,
68e7a4f0033cf481c39a306c
professionnelle du 21/12/2023 (implicite); A l’audience de ce jour, l'Association [2] n’a pas comparu, ni n’était représentée mais a fait connaître au tribunal, par courrier en date du 22 septembre 2025, son intention
69daead2cdc6046d47ef24fa
A l'audience, Me Charlène LOUVEAU a déclaré son intention de se désister de l'instance. Le défendeur ne s'y oppose pas.
69db07b2cdc6046d47f0ebac
6 janvier 2026
A l'audience, Me [P] [J] a déclaré son intention de se désister de l'instance, la société BTC ayant fourni l'attestation d'assurance et les autres documents demandés à l'audience précédente.
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e317
20 juin 2011
de procédure civile, Attendu qu'à l'audience du 31 mai dernier l'affaire a été renvoyée le 20 juin 2011, à la demande de Maître A..., conseil de l'appelante dans l'attente d'un élément pour se désister
2ème Chambre
695cd1e475782d5f06f23843
5 janvier 2026
[F] a notifié des conclusions par lesquelles il a manifesté sans réserve son intention de se désister de son appel afin de mettre fin à l'instance.
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