tout en ordonnant la publication d'extraits de sa décision dans divers journaux mais, en outre, à indemniser les parties civiles ; " aux motifs propres que, par des motifs pertinents que la Cour adopte

justiciable de manière ou à un point tel que son droit à un tribunal s'en trouve atteint dans sa substance même, et celles-ci ne se concilient avec l'article 6 susvisé que si elles tendent à un but légitime

. ; "aux motifs propres que par des motifs que la cour entend adopter, et qui répondent aux observations et arguments présentés par M.

R..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 4°/ qu'à supposer adoptés les motifs des premiers juges en ce qu'ils se sont fondés sur les conclusions

A cet égard, la circonstance que le Gouvernement légitime, non visé par les mesures restrictives, ne coopère pas avec les personnes visées par ces mesures est-elle pertinente ? 40.

l'ordonnance sur requête et ordonné la restitution à la société Showroomprivé. com de tous les documents mis sous séquestre, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une mesure d'instruction in futurum est légitime

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A NADIA U., AU MOTIF QU'IL AVAIT ROMPU UNE PROMESSE DE MARIAGE SANS MOTIF LEGITIME, ALORS QUE, LA LIBERTE DU MARIAGE TOUJOURS

X... ; AUX MOTIFS ADOPTÉS, aux termes du jugement entrepris, « Sur l'absence de cause réelle et sérieuse : Le licenciement n'est légitime que s'il est fondée sur une cause réelle et sérieuse, ce qui

susvisé ; Et sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour décider comme il fait, l'arrêt relève encore, par motifs propres et adoptés

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 17 JANVIER 1961) ET DES MOTIFS, PAR LUI ADOPTES, DES PREMIERS JUGES QUE Y...

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS QUE LA DAME X..., QUI VIVAIT AVEC MARCEL Y..., ALORS

,6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, insuffisance de motifs, manque de base légale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de légitime

parfois incessantes, pour avoir en effet atteint jusqu'à 34 appels le 18 février 2010, 48 le 25 février 2010, 28 le 9 mars 2010, ou bien encore 35 appels le 15 mars 2010 ; que, pour avoir continué à adopter

D... avait éteint le bureau et avait demandé au salarié "de ne pas bouger" (sic) alors qu'il voulait rallumer la lumière ; que cet acte n'est susceptible de se rattacher ou d'être légitimé par aucune des

gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; qu'en pareils cas, le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes

[F]] dans les pouvoirs du mandataire ne peut être jugée légitime » de par l'ensemble de ces détails troublants et Incohérences qui auraient dû plutôt alerter M.

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 359 du code de procédure civile ; Attendu que si le président de la juridiction visée par une demande tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime

L'arrêt constate, d'abord, par motifs propres et adoptés, qu'après que le juge Lobis eut rejeté la demande de M. E...