« Dolce Design », dont l'étiquette avait été déchirée en partie supérieure, à l'emplacement de la marque « Wall 4 Me », mais portait les codes-barres indiqués dans la plaquette des tarifs au 1er août

société ALFIX FRANCE sur le marché français ; que la Cour constate, contrairement aux affirmations de la société LAYHER, qu'en aucune manière le catalogue commercial de la société ALFIX FRANCE ne mentionne

de décembre 2003 au 31 mai 2005, 10.065 cartons de boites de 10 steaks hachés de 30 g avaient été vendus, soit 30.195 kg ; que les produits Orient Hallal VBF trouvés dans les cartons comportant la mention

Le terme "Marmailles" qui est très utilisé à La Réunion aux lieu et place de celui "d'enfants", l'expression créole "Ti couche" substituée à celle de "petite couche" et la mention d'une adresse et d'un

Gravé par sublimation et par conséquent inviolable, il reprend le numéro de série (normalement inscrit sur une étiquette auto-collante)… C'est Oxygen… qui vient de mettre au point ce nouveau système »

portée est débattue ; que ce principe s'applique aussi bien lorsqu'il s'agit d'actes administratifs réglementaires que lorsqu'il s'agit d'actes administratifs individuels ; qu'il résulte tant des mentions

calibrées 1,4 ; 1,6 au tarif de 35 euros le kg, je garantis une germination minimum de 85%, je vous confirmerai la germination définitive dès que nous l'aurons testée dans nos laboratoires" ; que l'étiquette

F... a utilisé des sachets de farine portant l'indication "Farine de blé noir breton", suivie de l'appellation "les monts d'Arrée", puis la mention "blé noir", le sachet étant en outre porteur du logo

activité principale les opérations liées aux activités de télémarketing ou téléservices, assistance technique, hotline, ce qui recouvrait les activités de télécommunication, et sans faire état d'une mention

: recevoir les produits placés sous scellé MYC/TROIS de la procédure 2012/72 aux fins de : - procéder ou faire procéder à l'ouverture des scellés, à l'étude des produits, de leur conditionnement, étiquetage

Il s'agissait d'une bouteille munie d'une étiquette en étain.

F... figurait sur la tableau des occupants, sur la boîte aux lettres au moyen d'une étiquette, sur l'interphone et que, tant le gardien de l'immeuble que le voisinage ont confirmé que M.

873 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, également, que constitue une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation la réglementation imposant l'apposition de mentions

le 6 janvier 2010, avait pour activité sociale l'entreposage, stockage, conditionnement et manutention de tous produits, le garnissage, découpage, emballage, pliage, collage, façonnage, agrafage, étiquetage

nouveaux clients, en procédant à la négociation et à la rédaction de contrats ; qu'elle percevait pour ce faire des commissions représentant 18 % des factures du studio X..., ainsi qu'il résulte des mentions

. 461-3 DU MEME CODE ; QU'ENFIN, IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 20 PRECITE QUE NE PEUT PRETENDRE AU BENEFICE DE L'AMNISTIE LA PERSONNE QUI A ETE CONDAMNEE POUR L'UNE DES INFRACTIONS MENTIONNEES

le 11 décembre 1920 au greffe du tribunal de Lesparre, renouvelée le 21 décembre 1935, puis après une interruption dans la protection, a fait l'objet le 29 juillet 1968, d'un dépôt sous forme d'une étiquette

soutenir qu'en marge de la certification des prothèses elles-mêmes, la société TRLP a réalisé en 2001 un audit processus d'achat/ commande fournisseur chez la société PIP, puisque ce document porte la mention

partie, un remboursement, une exonération, un droit réduit ou un avantage quelconque attachés à l'exportation, à savoir la transmission aux autorités douanières de déclarations supportant de fausses mentions

spécifique de cette société lui prescrivant d'organiser la dite soirée ; que la seule responsabilité personnelle du condamné est donc retenue et il convient d'entrer en voie de condamnation comme mentionné